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28801 Résultats de recherche
Marché des passeports biométriques : les syndicats jettent l’éponge
- 03/02/06
- 18h 03
L'Imprimerie nationale ne devrait pas fabriquer les futurs passeports biometriques. Les syndicats CFE-CGC, CGT FILPAC de Flers-en-Escrebieux et la CFDT ont renonce a leur action devant le Conseil d'Etat le 24 janvier. Ils demandaient au juge de...
Paris s’attaque à la carte achat
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- 03/02/06
- 16h 18
- Rédaction
Au mois de mars prochain, la mairie de Paris commencera a experimenter la carte d'achat. La capitale espere alleger ses circuits de commande, reduire ses mandatements et recolter des donnees plus precises sur le rythme de ses depenses. Sept...
Contrats de partenariats : « frémissement » du côté des collectivités locales
- 03/02/06
- 12h 29
Francois Bergere, secretaire general de la mission d'appui aux PPP, a constate un > du cote des collectivites locales en faveur du contrat de partenariat. Une quinzaine de projets a ete recensee. Repartis entre communes, etablissements...
Le projet de regroupement des achats des CHU dans les clous
- 02/02/06
- 17h 53
Le projet de regroupement des achats de tous les CHU de France tient son calendrier (1). L'arrete constitutif du groupement de cooperation sanitaire (GCS), structure de mission et de coordination a personnalite morale qui encadrera et accompagnera...
Dématérialisation : les entreprises portugaises alertées par SMS
- 02/02/06
- 12h 26
Un an apres le lancement de son portail de dematerialisation, le Portugal dresse un premier bilan de cette experience pilote, element d'un programme de trois ans (2003-2006) pour favoriser les procedures electroniques (Programa Nacional de Compras...
Conseil d’Etat : une personne publique peut, sous conditions, modifier la composition d’un jury
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- 02/02/06
- 11h 54
- Rédaction
Une personne publique peut remplacer un ou plusieurs membres d'un jury entre les phases de choix des candidatures et de choix des offres s'ils ont demissionne ou fait savoir qu'ils ne pourraient pas sieger. Le juge ne peut donc systematiquement...
Défaut de consultation du CTP et modification du DCE : censure du juge et conséquences de l'annulation d'une DSP
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- 01/02/06
- 18h 02
- Rédaction
Anne-Marie Leroy et Anoly Saypharath, avocats du cabinet Denton Wilde Sapte, tirent les lecons d'une recente decision du tribunal administratif de Lyon qui a annule la DSP passee entre le Grand Lyon et la societe Dalkia : une extension de DSP...
Mise en concurrence : quand le privé copie le public
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- 01/02/06
- 17h 29
- Rédaction
Souvent critique, le code a aussi ses avantages puisque le prive s'en inspire parfois. En vue de mettre en place un reseau de collecte et de traitement des equipements electriques et electroniques, la societe Eco-systemes a lance un appel a...
Vers une nomenclature commune
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- 01/02/06
- 15h 46
- Rédaction
Determiner les segments d'achats transversaux pour lesquelles il est possible d'appliquer une politique d'achat commune, definir une nomenclature partagee par l'ensemble du ministere de la Defense et reflechir a la rationalisation des structures...
Services non prioritaires, transparence, non-discrimination
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- 01/02/06
- 12h 39
- Rédaction
Si l'elaboration du nouveau code des marches publics prend un peu de retard, la jurisprudence continue de clarifier certains aspects importants du droit des marches publics. On sait que les marches de services dits > - c'est a dire de ceux qui...
