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28801 Résultats de recherche
Christian Debiève : « les nouvelles techniques budgétaires vont participer à une meilleure lisibilité des politiques d’achat »
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Article réservé aux abonnés
- 08/02/06
- 15h 54
- Rédaction
Consultant en management de l'achat public, responsable de la filiere achat public du master > a l'IEP de Lyon, Christian Debieve estime que l'emploi des nouvelles techniques budgetaires que sont les autorisations de programme et d'engagement vont...
Création du club de promotion des contrats de partenariat public-privé (CPPP)
- 08/02/06
- 11h 59
Marc Teyssier d'Orfeuil, directeur general de l'agence Com'Publics, a cree le Club de promotion des contrats de partenariat public-prive (CPPP) dont l'objet est de mieux informer les decideurs publics et les collectivites des possibilites offertes...
Manque à gagner pour un marché de travaux : Amiens condamnée à rembourser 290 360 euros
- 08/02/06
- 11h 03
Par une decision rendue vendredi 27 janvier, le Conseil d'Etat confirme la condamnation de la municipalite a verser a l'entreprise Delattre 290 360 euros en reparation du prejudice cause par son eviction illegale d'un marche de travaux publics....
Appels d’offres électroniques : les entrepreneurs ont leur guide
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Article réservé aux abonnés
- 08/02/06
- 10h 59
- Rédaction
L'adage > est-il celui des entreprises concernant la dematerialisation ? Selon le greffe du tribunal de commerce de Paris, les PME seraient tout a fait conscientes des economies qu'elles pourraient realiser en s'affranchissant du papier, mais...
Code 2004 ou directive 2004 : que choisir ?
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- 07/02/06
- 17h 06
- Rédaction
Le retard pris par la reforme du Code pose la question de la transposition des directives europeennes. Le ministere des Finances assure qu'il n'y a aucun souci puisque le decret 2004 est >. Il n'en demeure pas moins que dans certains cas, comme le...
Olivier Schneider quitte Roubaix pour Riom
- 07/02/06
- 10h 03
Olivier Schneider, 33 ans, a ete nomme, le 3 janvier, redacteur au sein du service > de la commune de Riom (19324 habitants). La ville auvergnate doit en effet faire face a une augmentation du nombre des procedures puisqu'elle gere dorenavant, en...
Les annonceurs au BOAMP bénéficient gratuitement du numéro dans lequel leur avis est inséré
- 07/02/06
- 09h 28
Le decret ndeg 2006-113 du 6 fevrier 2006, signe par le Premier ministre, relatif a la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marches publics (paru dans le JO du 7 fevrier), precise que >
Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
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- 06/02/06
- 17h 12
- Rédaction
Contrat de partenariat hospitalier : une méthodologie d’instruction pour l’évaluation préalable
- 06/02/06
- 16h 59
La Mission nationale d'appui a l'investissement hospitalier (MAINH) a publie sur son site une methodologie d'instruction pour les dossiers d'evaluation prealable de contrat de partenariat. Elle apporte aux centres hospitaliers qui souhaitent lancer...
Les collectivités doivent respecter les règles qu’elles se sont elles-mêmes fixées dans les documents de consultation
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- 06/02/06
- 16h 47
- Rédaction
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler un marche passe par l'Agence nationale pour l'emploi. Motif : la personne publique a utilise comme sous-critere des elements financiers propres a la candidature pour apprecier l'offre du candidat...
