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28638 Résultats de recherche
Missions juridiques en PPP : 2 ou 3 choses qu’il faut savoir, selon Arnaud Cabanes
- 06/12/05
- 12h 42
A l'occasion du seminaire sur la place des partenariats public-prive dans la gouvernance locale, organise le 5 decembre dernier par France Action Locale, Arnaud Cabanes, avocat associe au cabinet Baker et McKenzie, a fait part aux auditeurs de ses...
Critères de sélection des candidatures : point trop n’en faut
- 05/12/05
- 18h 52
La cour administrative de Douai a rendu un arret qui sanctionne l'OPAC Oise habitat pour avoir insere un critere de selection injustifie dans un avis d'appel public a la concurrence lance le 16 decembre 1999. L'OPAC avait exige que le futur...
La Fédération des Sem espère l’élaboration d’une directive sur le PPP
- 05/12/05
- 16h 25
La federation des Sem (societes d'economie mixte) espere vivement que le livre vert sur les partenariat public-prive (PPP), sorti en mai 2004, aboutira a l'elaboration d'une directive qui permettrait notamment de mettre au point des regles...
Une communication européenne sur les services sociaux et de santé envisagée
- 05/12/05
- 15h 30
A l'occasion de la 8eme conference des entreprises locales, organise par le centre europeen des entreprises a participation publique et des entreprises d'interet economique general (CEEP), Michel Haag, administrateur principal au secretariat general...
Portiques de détection des métaux : comment acheter quand on n’est pas spécialiste
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- 02/12/05
- 17h 38
- Rédaction
Avec la menace terroriste, nombre d'etablissements et d'organismes publics renforcent la securite de leur acces. S'il ne faut pas necessairement etre ''ingenieur en champs electromagnetiques'' pour acheter des portiques de detection de metaux,...
Le BOAMP promet une passerelle vers le JOUE pour janvier
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- 02/12/05
- 15h 36
- Rédaction
En deux ans, le Bulletin officiel des annonces de marches publics (BOAMP) a reussi sa mue electronique. La lecture des avis en ligne est definitivement entree dans les moeurs, tout comme la transmission dematerialisee des avis, rendue obligatoire par...
Un avenant à un contrat de DSP ne doit pas conduire à bouleverser l'économie du contrat
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- 01/12/05
- 18h 11
- Rédaction
Yves-Rene Guillou, avocat, decrypte l'arret de la CAA de Versailles du 3 mars 2005 concernant un avenant d'affermage passe par le SIVOM de Cergy-Pontoise. La regle est simple : un avenant ne peut pas bouleverser l'economie du contrat. Mais a partir...
La CJCE accusée de réglementer à tort le droit de la commande publique
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- 01/12/05
- 17h 12
- Rédaction
Un cadre juridique clair pour les concessions et les PPP institutionnalises. C'est ce qu'attendent avec impatience les entreprises publiques locales europeennes et leurs associations representatives. Elles deplorent une forme d'intrusion de la cour...
Code 2006 : quinze jours pour réagir au nouveau projet de décret
- 01/12/05
- 13h 54
Comme pour le premier projet de decret reformant le Code, le ministere des Finances permet aux professionnels et aux acteurs de la commande publique d'apporter leur avis et de transmettre leurs commentaires. Cette fois, le delai est encore plus...
Publicité adaptée, encore
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/05
- 12h 41
- Rédaction
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