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Louvre 2 : Xavier Pocquet, directeur des affaires réglementaires de Vitry, ne partage pas l’analyse de Nicolas Charrel

Louvre 2 : Xavier Pocquet, directeur des affaires réglementaires de Vitry, ne partage pas l’analyse de Nicolas Charrel

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/05
  • 14h 32
  • Rédaction

La jurisprudence antenne du Louvre concernant le choix des supports de publicite adaptee continue de faire couler de l'encre. Cette fois, c'est Xavier Pocquet, directeur des affaires reglementaires de la commune de Vitry-sur-Seine qui repond...

Arrêt Louvre 2 : les commentaires de Jérôme Grand d’Esnon

  • 25/11/05
  • 12h 49

Pour Jerome Grand d'Esnon, qui est intervenu a l'occasion du dernier Salon des maires, l'arret Louvre 2 n'est pas une decision alarmiste. Il s'est dit fortement mecontent de certains commentaires sur le sujet qu'il a pu lire >. Pour lui, dans les...

Changement des seuils au 1er janvier 2006

  • 25/11/05
  • 12h 08

Les seuils europeens concernant les marches publics changeront le 1er janvier 2006. Ce n'est pas vraiment une surprise, puisqu'il est prevu qu'ils soient mis a jour tous les deux ans afin de respecter les engagements internationaux pris en vertu de...

Vers une simplification de la signature électronique ?

  • 23/11/05
  • 20h 41

Afin d'inciter les entreprises encore peu nombreuses a repondre en ligne, Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, envisage de modifier l'exigence de securite en matiere de certification de signature. A savoir : pour deposer...

Pascal Sokoloff, directeur de la FNCCR : « Nous constatons avec inquiétude une lourde tendance vers la mise en concurrence des concessions de distribution d’énergie en Europe »

Pascal Sokoloff, directeur de la FNCCR : « Nous constatons avec inquiétude une lourde tendance vers la mise en concurrence des concessions de distribution d’énergie en Europe »

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  • 23/11/05
  • 18h 45
  • Rédaction

Les concessions de distribution d'energie semblent bel et bien vouees a entrer dans le jeu de la concurrence. Trois recents arrets de la cour europeenne de justice confirment en effet sa volonte de soumettre toutes les concessions locales, y compris...

Le Code 2006 autorisera une réponse papier "roue de secours" en sus de l’offre électronique et du CD Rom

  • 23/11/05
  • 16h 25

A l'occasion de la deuxieme journee du salon des maires et des collectivites locales, qui se tient du 22 au 24 novembre 2005, Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, a fait une annonce qui ne laissera pas de marbre : le...

Chassé croisé à la commission des marchés publics de l’Etat

  • 22/11/05
  • 16h 05

Bernard Pierkarski, ingenieur en chef de l'armement, ancien responsable du secteur armement et electronique a la Commission des marches publics de l'Etat (CMPE), est desormais adjoint au sous-directeur des marches, a la direction des methodes...

Bientôt la saisie unique BOAMP/JOUE

  • 22/11/05
  • 15h 43

La fonction etait attendue depuis longtemps des acheteurs publics, et a ete reportee en raison des reformes multiples du cadre reglementaire depuis deux ans (code, directives). Mais la direction des journaux officiels (DJO)le promet: la transmission...

Une circulaire de Matignon demande aux ministères d’acheter plus éco-responsable

  • 22/11/05
  • 15h 34

Une circulaire du 28 septembre 2005, signee par Dominique de Villepin, engage les ministres a faire des efforts d'economies d'energie, via leur politique d'achat en matiere de vehicules, de batiments ou d'equipements. Le Premier ministre demande...

Le marché des passeports biométriques pris en otage par les syndicats de l’Imprimerie nationale

Le marché des passeports biométriques pris en otage par les syndicats de l’Imprimerie nationale

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/11/05
  • 14h 49
  • Rédaction

Dans l'optique de la diffusion d'une nouvelle generation de passeports, le ministere de l'Interieur a lance un appel d'offres pour l'attribution de la conception des ces documents dits >. Craignant l'attribution du marche a la societe Oberthur, les...