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28637 Résultats de recherche

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Marchés de services juridiques : l’ACE demande l’annulation du décret du 24 août 2005

Marchés de services juridiques : l’ACE demande l’annulation du décret du 24 août 2005

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/05
  • 10h 08
  • Rédaction

L'association des avocats conseils d'entreprises (ACE) vient de saisir le Conseil d'Etat d'un recours contre le decret du 24 aout 2005. Elle estime que les nouvelles dispositions en matiere de marches de services juridiques introduites par le texte...

Marchés d’assurances : la SMACL lance un cri d’alarme après les émeutes urbaines

  • 16/11/05
  • 14h 11

La SMACL, mutuelle d'assurances specialisee dans la couverture des collectivites et de leurs salaries, appelle les maires a se mobiliser le 19 novembre prochain. Pour la societe, l'ensemble du marche de l'assurance territorial est > Soutenue par le...

Achat de produits phytosanitaires : l’offre alternative

Achat de produits phytosanitaires : l’offre alternative

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  • 16/11/05
  • 10h 04
  • Rédaction

Pour limiter la pollution engendree par les produits phytosanitaires, les acheteurs publics peuvent desormais acceder a une offre alternative respectueuse de l'environnement, comme le preconise l'Ademe dans un guide sur les bioproduits. A condition...

Observatoire de l’achat public : Thierry Breton donne le top départ

Observatoire de l’achat public : Thierry Breton donne le top départ

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  • 14/11/05
  • 18h 15
  • Rédaction

Prevu par les codes 2001 et 2004, l'Observatoire de l'achat public n'est plus une arlesienne. Intronise par Thierry Breton, ministre des Finances, le nouvel organisme, instance de dialogue entre les acheteurs et les fournisseurs, aura pour mission de...

L’Irlande annonce plus de 27 000 entreprises enregistrées sur sa plate-forme d’appels d’offres

  • 14/11/05
  • 17h 31

Le nombre d'entreprises qui utilise la plate-forme des avis de publicite du gouvernement irlandais a augmente de 62% en un an, pour depasser les 27 000 societes enregistrees, vient d'annoncer le ministere des Finances de l'ile. L'usage se developpe...

Suppression de la PRM : quelles conséquences ?

Suppression de la PRM : quelles conséquences ?

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  • 14/11/05
  • 15h 25
  • Rédaction

Adieu PRM... Il n'a echappe a personne que le projet de reforme du Code fait disparaitre cette notion, ce qui suscite parfois interrogations et inquietudes du cote des acheteurs publics. Pour Pierre Pintat, avocat au cabinet Matharan-Pintat, cette...

Une jurisprudence européenne clarifie la définition des contrats de mandat

Une jurisprudence européenne clarifie la définition des contrats de mandat

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  • 09/11/05
  • 17h 48
  • Rédaction

La Cour de justice europeenne a rendu, le 20 octobre dernier, un arret qui apporte des eclaircissements substantiels sur les contrats de mandat. Elle dissocie les missions de representation pure de ces contrats des autres missions d'un mandataire....

Jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’action oblique en cas de défaillance du maître d’ouvrage délégué

  • 09/11/05
  • 17h 18

Pour justifier de sa qualite a rechercher la responsabilite contractuelle du maitre d'oeuvre, un architecte en l'espece, le syndicat d'agglomeration nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines invoquait son droit a exercer, a l'encontre des constructeurs...

Deux nouveaux documents de l’ADEME sur les administrations éco-responsables et les bioproduits pour les collectivités

  • 09/11/05
  • 09h 59

A l'occasion de la 1ere rencontre nationale des administrations et collectivites eco-responsables, l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME) a presente deux nouveaux documents. Le premier, >, donne des reperes...

Marchés publics: l’Union européenne et la Chine dialoguent

  • 09/11/05
  • 09h 31

Alexander Schaub, directeur general de la DG a la Commission europeenne et Zhang Hongli, ministre adjoint aupres du ministere chinois des finances ont signe, le 2 novembre a Pekin, un echange de lettres afin d'entamer un dialogue sur la...