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28630 Résultats de recherche

Trier par:

Le ministère de la Culture accorde une série d’agréments en archéologie préventive

  • 22/09/05
  • 10h 27

Le ministere de la Culture et de la Communication a donne son agrement a quatre organismes et une personne privee pour intervenir en qualite d'operateur d'archeologie preventive, puisque les fouilles sont soumises a concurrence depuis la loi de...

MAPA : la publicité doit être adaptée à l'objet du marché et pas seulement au montant

MAPA : la publicité doit être adaptée à l'objet du marché et pas seulement au montant

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/09/05
  • 16h 36
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat pourrait annuler la passation d'un marche adapte de 35 000 euros en vertu d'une publicite et mise en concurrence insuffisante. Les sages du Palais-Royal sont ainsi en passe de rendre une decision de >, a estime la semaine derniere...

Une nouvelle fiche du Minefi sur les interdictions de soumissionner à un marché public

  • 21/09/05
  • 15h 32

Le ministere des Finances a mis en ligne une fiche qui fait le point sur les nouvelles interdictions de soumissionner a un marche public, introduites dans le Code par l'ordonnance du 6 juin 2005 (ndeg2005-649) relative aux marches passes par...

La Commission européenne en dit un peu plus sur le système d’acquisition dynamique

La Commission européenne en dit un peu plus sur le système d’acquisition dynamique

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/09/05
  • 15h 05
  • Rédaction

Nouveaute des directives 2004, le systeme d'acquisition dynamique (SAD) est un outil susceptible de permettre l'achat rapide - par voie electronique - de produits d'usage courant sur plusieurs annees. Reste a savoir si cette procedure, dont la...

Nil Symchowicz et Philippe Proot, avocats : les DSP de réseaux câblés doivent être requalifiées en concession de travaux publics

Nil Symchowicz et Philippe Proot, avocats : les DSP de réseaux câblés doivent être requalifiées en concession de travaux publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/09/05
  • 14h 47
  • Rédaction

Selon Nil Symchowicz et Philippe Proot, avocats au barreau de Paris et specialistes en droit public, la requalification des DSP de reseaux cables n'entraine pas systematiquement leur transformation en convention d'occupation du domaine public, un...

La dématérialisation du circuit comptable fait son chemin

  • 20/09/05
  • 18h 08

A l'occasion d'une rencontre organisee par le Forum europeen de l'administration electronique, Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a indique que la dematerialisation du circuit comptable, qui permettrait de...

LOLF : lancement d’une grande vague d’audit dans les ministères

  • 20/09/05
  • 14h 52

A l'occasion de la presentation publique du rapport au gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), Jean-Francois Cope, le ministre delegue au budget et a la reforme de l'Etat, a annonce le lancement de >,...

Jean-François Copé veut engager une concertation pour installer la LOLF dans les collectivités territoriales

  • 20/09/05
  • 14h 23

Alain Lambert, senateur de l'Orme et ancien ministre du budget, et Didier Migaud, depute de l'Isere, ont publiquement rendu leur rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF (nouvelle loi organique des lois de finances) a Jean-Francois Cope, l'actuel...

Marchés publics : le Canada bichonne ses PME

  • 20/09/05
  • 09h 34

Alors que la France cherche un moyen pour garantir l'acces de ses marches publics aux petites et moyennes entreprises, le Canada vient d'annoncer la creation d'un nouveau bureau charge d'aider ses PME (moins de 500 salaries) a acceder aux marches...

Le nouveau DC 8 a pris son envol

Le nouveau DC 8 a pris son envol

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  • 19/09/05
  • 19h 08
  • Rédaction

Le MINEFI entreprend actuellement une refonte des formulaires marches publics. Apres avoir modifie le DC4 et le DC5 en mai dernier, il vient de s'attaquer au DC8 (acte d'engagement)avec une logique differente et l'emploi d'un nouveau vocabulaire. La...