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28801 Résultats de recherche
Trois associations d’élus soutiennent le projet de règlement européen des transports
- 06/12/05
- 18h 22
L'AMF (association des maires de France), l'AMGVF (association des maires des grandes villes de France) et le GART (Groupement des autorites responsables des transports) se declarent satisfaites de la proposition europeenne de reglement des...
Pour une directive cadre sur les services d’intérêt général
- 06/12/05
- 18h 04
Gisela Kallenbach, deputee europeenne depuis 2004, issue de la ville de Leipzig (ex-RDA), a livre son point de vue sur la proposition de directive sur les services, a l'occasion de la 8eme conference des entreprises locales, organise par le centre...
Défaillances de l’entreprise : quelques pièges à éviter
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/05
- 17h 34
- Rédaction
La defaillance d'une entreprise pendant l'execution d'un marche, c'est un peu le ciel qui tombe sur la tete de la collectivite attributaire. Elle entraine dans son sillon difficultes techniques, juridiques, economiques et administratives. Comment la...
Missions juridiques en PPP : 2 ou 3 choses qu’il faut savoir, selon Arnaud Cabanes
- 06/12/05
- 12h 42
A l'occasion du seminaire sur la place des partenariats public-prive dans la gouvernance locale, organise le 5 decembre dernier par France Action Locale, Arnaud Cabanes, avocat associe au cabinet Baker et McKenzie, a fait part aux auditeurs de ses...
Critères de sélection des candidatures : point trop n’en faut
- 05/12/05
- 18h 52
La cour administrative de Douai a rendu un arret qui sanctionne l'OPAC Oise habitat pour avoir insere un critere de selection injustifie dans un avis d'appel public a la concurrence lance le 16 decembre 1999. L'OPAC avait exige que le futur...
La Fédération des Sem espère l’élaboration d’une directive sur le PPP
- 05/12/05
- 16h 25
La federation des Sem (societes d'economie mixte) espere vivement que le livre vert sur les partenariat public-prive (PPP), sorti en mai 2004, aboutira a l'elaboration d'une directive qui permettrait notamment de mettre au point des regles...
Une communication européenne sur les services sociaux et de santé envisagée
- 05/12/05
- 15h 30
A l'occasion de la 8eme conference des entreprises locales, organise par le centre europeen des entreprises a participation publique et des entreprises d'interet economique general (CEEP), Michel Haag, administrateur principal au secretariat general...
Portiques de détection des métaux : comment acheter quand on n’est pas spécialiste
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Article réservé aux abonnés
- 02/12/05
- 17h 38
- Rédaction
Avec la menace terroriste, nombre d'etablissements et d'organismes publics renforcent la securite de leur acces. S'il ne faut pas necessairement etre ''ingenieur en champs electromagnetiques'' pour acheter des portiques de detection de metaux,...
Le BOAMP promet une passerelle vers le JOUE pour janvier
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Article réservé aux abonnés
- 02/12/05
- 15h 36
- Rédaction
En deux ans, le Bulletin officiel des annonces de marches publics (BOAMP) a reussi sa mue electronique. La lecture des avis en ligne est definitivement entree dans les moeurs, tout comme la transmission dematerialisee des avis, rendue obligatoire par...
Un avenant à un contrat de DSP ne doit pas conduire à bouleverser l'économie du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/05
- 18h 11
- Rédaction
Yves-Rene Guillou, avocat, decrypte l'arret de la CAA de Versailles du 3 mars 2005 concernant un avenant d'affermage passe par le SIVOM de Cergy-Pontoise. La regle est simple : un avenant ne peut pas bouleverser l'economie du contrat. Mais a partir...
