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28801 Résultats de recherche
Une jurisprudence européenne clarifie la définition des contrats de mandat
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Article réservé aux abonnés
- 09/11/05
- 17h 48
- Rédaction
La Cour de justice europeenne a rendu, le 20 octobre dernier, un arret qui apporte des eclaircissements substantiels sur les contrats de mandat. Elle dissocie les missions de representation pure de ces contrats des autres missions d'un mandataire....
Jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’action oblique en cas de défaillance du maître d’ouvrage délégué
- 09/11/05
- 17h 18
Pour justifier de sa qualite a rechercher la responsabilite contractuelle du maitre d'oeuvre, un architecte en l'espece, le syndicat d'agglomeration nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines invoquait son droit a exercer, a l'encontre des constructeurs...
Deux nouveaux documents de l’ADEME sur les administrations éco-responsables et les bioproduits pour les collectivités
- 09/11/05
- 09h 59
A l'occasion de la 1ere rencontre nationale des administrations et collectivites eco-responsables, l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME) a presente deux nouveaux documents. Le premier, >, donne des reperes...
Marchés publics: l’Union européenne et la Chine dialoguent
- 09/11/05
- 09h 31
Alexander Schaub, directeur general de la DG a la Commission europeenne et Zhang Hongli, ministre adjoint aupres du ministere chinois des finances ont signe, le 2 novembre a Pekin, un echange de lettres afin d'entamer un dialogue sur la...
Le cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est sorti
- 08/11/05
- 16h 35
La Direction generale des collectivites locales (DGCL) vient de mettre en ligne le cahier des dispositifs de teletransmission des actes soumis au controle de legalite. Approuve par un arret du ministre de l'Interieur et de l'amenagement du...
Quelques variations sur le thème de la variante
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Article réservé aux abonnés
- 08/11/05
- 11h 22
- Rédaction
Un candidat qui presente une offre de base non conforme au cahier des charges techniques, peut-il voir sa variante etudiee ? est-il possible de proposer une variante sans offre de base ? Nombre de questions se bousculent dans la pratique, lors de...
Marine Cochard chef du nouveau bureau gestion des achats du ministère de l’Ecologie
- 07/11/05
- 17h 39
Consequence de sa reorganisation, la direction generale de l'administration du ministere de l'Ecologie a constitue un nouveau bureau charge de la gestion des achats, distinct du bureau de la commande publique actuellement sous la responsabilite de...
Demande d’échantillons et de matériels : entre bon usage et abus
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Article réservé aux abonnés
- 07/11/05
- 15h 47
- Rédaction
La demande d'echantillon est une pratique courante et permise par le Code des marches. Mais les demandes de materiel de demonstration, necessitant un investissement financier du fournisseur, sont susceptibles de mettre a mal un principe essentiel,...
Brèves remarques sur l'actualité
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/05
- 12h 42
- Rédaction
Jacques Pictet et Dominique Bollinger : il est important de tester les critères choisis et leur poids en amont de l'appel d'offres
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Article réservé aux abonnés
- 04/11/05
- 18h 41
- Rédaction
Comment rester mathematiquement coherent tout en respectant les contraintes du droit des marches publics : c'est le defi pose par Jacques Pictet et Dominique Bollinger, dans leur ouvrage > publie aux editions Presses polytechniques et universitaires...
