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28801 Résultats de recherche
L’observatoire économique des marchés publics sera installé le 14 novembre
- 31/10/05
- 16h 35
Maintes fois annonce, maintes fois laisse en plan, l'observatoire economique des marches publics est sur le point de voir le jour. C'est Thierry Breton, le ministre des Finances, qui l'installera officiellement le 14 novembre prochain. Il se...
Un décret exige la présentation des pièces, mentionnées au code du travail, tous les six mois
- 31/10/05
- 16h 25
Le ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement a publie, au JO du 29 octobre, un decret destine a lutter contre le travail illegal qui modifie le code du travail et par voie de consequences les dispositions de l'article 46 du code...
Bezons s’offre les services d’un ancien acheteur privé
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- 28/10/05
- 16h 55
- Rédaction
Itineraire inhabituel que celui de Richard Gauvrit, ex-ingenieur achats chez TDF, devenu en avril dernier, responsable des achats de la mairie de Bezons, mais qui devrait se generaliser dans les annees a venir. Charge d'aider les services a mieux...
Groupements d’achats des CHU : mise à feu pour janvier 2006
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- 28/10/05
- 12h 19
- Rédaction
Paul Castel, president de la Conference des directeurs generaux des CHU, a confirme que les conseils d'administration de tous les centres hospitalo-universitaires (31) avaient enterine le principe d'un regroupement de leurs achats. Le groupement de...
Le risque pénal dans la commande publique
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- 27/10/05
- 13h 09
- Rédaction
Invites: Olivier Baratelli, Stephane Bloch, Virginie Delannoy Meme si on constate une baisse reguliere des mises en causes depuis plusieurs annees, au moins 463 fonctionnaires et elus locaux ont ete, selon l'Observatoire des risques juridiques des...
Qualification des contrats de mobilier urbain : le dénouement approche
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- 27/10/05
- 09h 54
- Rédaction
Affaire a rebondissements, la question de la qualification des contrats de mobilier urbain vient a nouveau occuper les pretoires du Conseil d'Etat. Contre l'interpretation de l'avocat de Jean-Claude Decaux, Didier Casas, commissaire du gouvernement,...
Procès des marchés publics d’Ile-de-France : une seule peine de prison ferme
- 27/10/05
- 09h 36
Le tribunal correctionnel a rendu son verdict hier apres-midi dans le dossier des marches publics d'Ile-de-France. Au final, une seule peine de prison ferme (un an) a ete prononcee a l'encontre de Francois Donzel, elu ecologiste. Michel Roussin,...
Naissance fin 2005 de Zanzibar, la place de marché du secteur public britannique
- 26/10/05
- 18h 00
Zanzibar, la place de marche du secteur public britannique, devrait etre operationnelle a la fin de l'annee 2005. La plate-forme permettra la publication des avis de consultation, la reponse electronique, l'achat et l'approvisionnement en ligne en...
L’arrêt "Brixen" de la CJCE, une menace pour les SEM ?
- 26/10/05
- 15h 37
Que faut-il penser du recent arret de la Cour de Justice des Communaute Europeennes (CJCE) qui a sanctionne la commune de Brixen (Italie) pour ne pas avoir organiser de mise en concurrence pour l'exploitation d'un parking municipal, estimant que...
L’avocat Yves-René Guillou déconseille tout acte réglementaire pour adopter un guide interne d’achats
- 26/10/05
- 15h 20
Difficile, depuis le 7 octobre dernier, de laisser passer une semaine sans evoquer le desormais fameux arret du Conseil d'Etat sur le marche de programmation de l'antenne du Louvre a Lens, qui a mis en emoi le petit milieu de la commande publique....
