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28620 Résultats de recherche
Le Japon et la Grande-Bretagne, mauvais élèves de la lutte contre la corruption au sein de l’OCDE
- 01/07/05
- 16h 22
Selon le service central de prevention contre la corruption (SCPC), l'OCDE a severement epingle le Japon et la Grande-Bretagne qui ne respectent pas la convention contre la corruption des agents publics qu'ils ont pourtant signee. L'OCDE leur...
L’APASP et la SMACL signent une convention avec le SCPC
- 01/07/05
- 16h 09
Le service central de prevention contre la corruption (SCPC) a signe deux conventions de partenariat : l'une avec l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics), pour realiser une cartographie des risques de pratiques...
Le SCPC examine le contrat de partenariat et les MAPA
- 01/07/05
- 16h 02
Le service central de prevention contre la corruption (SCPC) a leve le voile sur les sujets qui seront abordes dans son prochain rapport, qui devrait sortir au printemps 2006. Selon Claude Mathon, le directeur de ce service interministeriel, le...
La compilation du « chat » sur la sous-traitance est en ligne
- 01/07/05
- 15h 42
Le compte-rendu des echanges du chat sur la sous-traitance qui s'est tenu le 26 mai 2005 avec est desormais disponible en ligne. Aldo Selvino et Nathalie Peyron, avocats au cabinet Delsol et associes, ont repondu a plus de soixante questions, de...
Une convention entre collectivités pour la gestion d’un service public ou de l’exécution de travaux est-elle soumise au Code ?
- 01/07/05
- 15h 16
Senateur non inscrit de la Moselle, Jean Louis Masson a questionne au mois de juin le ministre de l'interieur afin de savoir si une convention passee par une collectivite avec une autre collectivite afin d'effectuer pour son compte la gestion d'un...
Achats responsables en Europe : des débuts encourageants, mais il faut transformer l’essai
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/05
- 12h 09
- Rédaction
Que font les collectivites europeennes en matiere d'achats responsables ? Pour repondre a cette question, plusieurs dizaines d'acheteurs, venus des quatre coins de l'Europe, se sont rencontres a Seville, les 16 et 17 juin derniers, dans le cadre...
Biscarosse recherche son responsable de la commande publique
- 01/07/05
- 10h 15
Station touristique aquitaine, la ville de Biscarosse (Landes, surclassee 20/40000 habitants) cree un service commande publique et recrute son responsable. Cadre A ou B de formation juridique de niveau bac+3/5, dote d'une solide experience...
Pratiques anticoncurrentielles : la DGCCRF fait le bilan de l’année 2004
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Article réservé aux abonnés
- 30/06/05
- 18h 43
- Rédaction
La Direction Generale de la Consommation, de la Concurrence et de la Repression des Fraudes (DGCCRF) vient de publier son rapport pour l'annee 2004, marquee par une activite soutenue. Malgre une presence aux CAO devenue facultative, les agents de la...
Chat sur les nouvelles directives européennes
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/05
- 13h 49
- Rédaction
La France transposera bientot par decret les directives europeennes du 31 mars 2004 sur les marches publics. Fruit d'un long compromis, le nouveau cadre communautaire, qui apporte plusieurs innovations majeures, reste encore mal connu des acheteurs...
Conseil d’Etat : la pondération prime sur la hiérarchisation
- 29/06/05
- 16h 27
Par une decision rendue publique aujourd'hui mercredi 29 juin, le juge administratif supreme a tranche la question apres deux mois d'attente. Il considere qu'il resulte de l'alinea II de l'article 53 du code des marches publics
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