Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28613 Résultats de recherche
Extincteurs : un achat soumis à des prescriptions légales
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/05
- 15h 57
- Rédaction
Quand il commande des extincteurs, l'acheteur public doit veiller a respecter un certain nombre de regles, a la fois tenant a la couverture des locaux, aux types de feux a risque, aux entreprises auxquelles il s'adresse pour effectuer ses achats et...
Une CAO pour l’agence centrale des achats du Minefi
- 16/05/05
- 15h 49
Un arrete du 14 avril 2005 (publie le 15 mai au JO) cree une commission d'appel d'offres qui sera competente pour les marches publics relevant de l'Agence centrale des achats du ministere des Finances, a l'exception de ceux pour lesquels une...
Publicité en ligne : pas de rubrique gratuite sur le site du Minefi
- 16/05/05
- 15h 27
Depute UMP de Lozere, Pierre Morel-A-L'Huissier avait, il y a un an, suggere a Bercy, via une question parlementaire, de creer un site internet gratuit qui permettrait aux petites communes qui n'ont pas d'adresse Web de pouvoir publier leurs avis de...
Le ministère de la Culture précise ses niveaux d’évaluation de ses besoins et ses PRM
- 16/05/05
- 14h 36
Par un arrete du 26 avril 2005 (publie au J.O le 14 mai 2005), le ministere de la Culture et de la Communication a defini comment il allait estimer ses besoins (fournitures et services). Ils seront pris en compte pour l'ensemble des directions et...
Vers une initiative européenne pour les concessions et les PPP institutionnalisés ?
- 16/05/05
- 09h 36
Selon la Commission europeenne, il existe une > en faveur d'une initiative europeenne qui clarifierait les regles applicables aux concessions et aux partenariats public-prive (PPP) dits > qui entrainent la creation d'une entite juridique. Il...
Enchères inversées : ça marche aussi pour les MAPA
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/05
- 18h 42
- Rédaction
Operation reussie pour Charleville-Mezieres. La commune a organise, le mois dernier, une enchere electronique inversee pour un MAPA de materiel informatique. Bien que d'un montant relativement modeste, cette procedure a permis a la ville de faire...
Cédric Couly, juriste marché public au CHU de Montpellier
- 13/05/05
- 15h 35
> c'est le poste occupe depuis peu par Cedric Couly au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Age de 24 ans, la jeune recrue est titulaire depuis l'an dernier du DESS de > de l'universite de Montpellier. Embauche en qualite de contractuel,...
SEM à vocation immobilière : l’heure du bilan est arrivée
- 13/05/05
- 13h 07
L'heure du bilan des societes d'economie mixte a vocation immobiliere est arrivee. Un rapport de la federation recemment publie, relatif a l'exercice 2004, denombre un patrimoine de 528 000 logements possedes et/ou geres par 298 SEM a dominante...
Sortie d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement des CAO de la direction de l’aviation civile
- 13/05/05
- 11h 03
Par un arrete en date du 18 avril dernier, le ministere l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer, a fixe de nouvelles regles pour la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres des...
Les conditions générales d’achat, une solution pour les petits marchés de fournitures
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/05
- 18h 16
- Rédaction
L'IUFM du Nord Pas-de-Calais securise ses commandes et plus particulierement ses petits achats. Ainsi, tous les marches qui ne font pas appel a la redaction d'un cahier des charges sont encadres par des conditions generales d'achat (CGA). Elles...