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28613 Résultats de recherche

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Le procès des marchés publics d’Ile-de-France soulève la question de la qualification des METP

Le procès des marchés publics d’Ile-de-France soulève la question de la qualification des METP

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/04/05
  • 16h 05
  • Rédaction

Depuis plusieurs semaines, les media couvrent largement le proces des marches publics des lycees d'Ile-de-France. Au-dela des aspects politico-financiers, l'affaire souleve aussi la question de la qualification juridique des marches d'entreprises des...

Profession : responsable de la sécurité juridique des marchés

Profession : responsable de la sécurité juridique des marchés

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  • 28/04/05
  • 18h 24
  • Rédaction

A 26 ans, fraichement diplome en droit public et gestion des collectivites territoriales, Renaud Gayton vient de rejoindre la commune de Clermont-Ferrand (137000 habitants, Puy-de-Dome). Avec pour mission d'assurer la securite des marches publics de...

La mairie de Nice saisit le TA pour annuler le marché du tramway

  • 28/04/05
  • 10h 44

Apres avoir demande au ministere de l'Interieur d'auditer ses marches publics (lire notre article), la mairie de Nice a annonce qu'elle saisissait le tribunal administratif afin d'annuler le marche de maitrise d'oeuvre du tramway, passe avec la...

Marchés publics : Bruxelles demande à la Grèce de modifier sa législation

  • 28/04/05
  • 09h 43

Le 23 mars dernier, la Commission europeenne avait deja brandi un carton jaune a l'attention de la Grece. Motif du courroux europeen : une loi hellene (ndeg3310/2005) empechant les societes > a des entreprises de media de repondre a des marches...

CAO de DSP : un lecteur propose un nouvel article pour le L 1411-5

CAO de DSP : un lecteur propose un nouvel article pour le L 1411-5

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  • 28/04/05
  • 09h 26
  • Rédaction

L'article > paru dans notre edition du 7 avril dernier concernant une proposition de loi reformant du Code generale des collectivites territoriales (CGCT) afin de permettre aux agents publics de participer aux commissions d'appel d'offre de...

Contrats publics de restauration collective : un guide pour mieux définir les besoins

Contrats publics de restauration collective : un guide pour mieux définir les besoins

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  • 26/04/05
  • 16h 06
  • Rédaction

Dernier fruit du travail du groupe permanent d'etudes des marches de denrees alimentaires (ministere des Finances), le guide des contrats publics de restauration collective propose aux acheteurs une methodologie pour mieux elaborer leur cahier des...

Les possibilités de prolongation de DSP

  • 26/04/05
  • 10h 09

A l'occasion de l'examen d'un litige mercredi 20 avril, le commissaire du gouvernement a invite le Conseil d'Etat a se prononcer sur les possibilites de prolongation des delegations de service public en cas de renouvellement. Pour Nicolas Boulouis,...

Maître François Tenailleau : "L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars précise la façon de combiner les règles de mise en concurrence et l’obligation de respecter le secret professionnel auquel sont soumis les avocats"

Maître François Tenailleau : "L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars précise la façon de combiner les règles de mise en concurrence et l’obligation de respecter le secret professionnel auquel sont soumis les avocats"

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  • 25/04/05
  • 16h 51
  • Rédaction

Le 7 mars 2005 restera dans les memoires des professionnels du droit : ce jour la le Conseil d'Etat est venu apporter des precisions sur les regles applicables en matiere d'acquisition de prestations juridiques. Il indique que les avocats, meme...

Transports publics collectifs : la Cour des comptes déplore l’absence de véritable mise en concurrence

Transports publics collectifs : la Cour des comptes déplore l’absence de véritable mise en concurrence

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  • 25/04/05
  • 16h 10
  • Rédaction

Dans un rapport qu'ils viennent de rendre public, les magistrats de la Cour des comptes font un constat peu reluisant de la maniere avec laquelle sont geres les contrats publics de transports collectifs. Regrettant l'absence veritable de mise en...

Grégory Kremer nommé responsable du service marché public de Garges-les-Gonesse

  • 25/04/05
  • 15h 44

Gregory Kremer, 25 ans, vient d'etre embauche au poste de responsable du service marche par la mairie de Garges-les-Gonesse, commune de 40 200 habitants du Val d'Oise. Une satisfaction pour cet etudiant en droit, pas encore titulaire de son master...