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28801 Résultats de recherche
La région capitale de Bruxelles va tester une voiture à air comprimé pour 1 euro
- 12/07/05
- 10h 01
La region capitale de Bruxelles s'est lancee depuis 2003 dans un programme d'achats de voitures propres, fonctionnant a l'electricite, au gaz, ou grace a un systeme hybride. Dans le cadre de cette vague de modernisation de la flotte, la collectivite...
Utilisation des « considérations sociales » dans les marchés : bientôt des recommandations techniques
- 12/07/05
- 09h 45
En repondant a une question parlementaire posee par Andre Chassaigne, depute communiste du Puy-de-Dome, relative a l'utilisation de criteres sociaux lors de marches publics, le ministere des Finances a rappele dans quelles circonstances l'acheteur...
Mobilier urbain : vers une qualification des contrats en marchés publics
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- 11/07/05
- 14h 27
- Rédaction
A l'occasion de l'examen par la Conseil d'Etat de deux requetes de la societe Jean-Claude Decaux, le commissaire du gouvernement s'est prononce sur la qualification des contrats de mobilier urbain en marches publics. Il a invite l'avocat de...
Energie : la CRE juge l'ouverture à la concurrence trop timorée
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- 11/07/05
- 12h 58
- Rédaction
La Commission de regulation de l'Energie vient de publier son rapport d'activite annuel qui fait le bilan d'une annee d'ouverture a la concurrence du secteur energetique pour les clients professionnels dont font partie les collectivites locales. A ce...
La publication d'un AAPC dans un média correspondant au secteur économique concerné
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- 08/07/05
- 18h 05
- Rédaction
Yves-Rene Guillou, avocat, revient sur la jurisprudence Clichy-la-Garenne : le JOUE n'est pas un journal habilite a recevoir des annonces legales et en l'absence de publication specialisee correspondant au secteur economique dans lequel est passe le...
Ententes et cartels : le Conseil de la Concurrence accélère la traque
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- 08/07/05
- 15h 05
- Rédaction
En 2004, le Conseil de la Concurrence a puni presque deux fois plus d'entreprises que l'annee precedente. Et l'annee 2005 risque de se reveler aussi riche en sanctions. Le Conseil n'a pas hesite recemment a epingler les pratiques des > des transports...
On en sait plus sur les décrets d’application relatifs au projet de loi sur les concessions d’aménagement
- 08/07/05
- 14h 52
Les decrets d'application relatifs a la prochaine loi sur les concessions d'amenagement sont en cours de redaction. Alors que le projet de loi devrait passer aujourd'hui devant le Senat, Brigitte Phemolant, sous directrice du droit de l'urbanisme au...
La maison de retraite de Jonquières fait appel au partenariat public-privé pour s’agrandir
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- 07/07/05
- 17h 08
- Rédaction
Pressee par le temps, la maison de retraite communale de Jonquieres a choisi la formule du bail emphyteotique administratif avec vente en etat futur d'achevement pour concevoir, construire et financer rapidement un nouveau batiment aux normes de...
Procès des marchés publics d’Ile-de-France : jugement le 26 octobre
- 07/07/05
- 10h 08
L'affaire des marches publics d'Ile-de-France tire a sa fin. Apres les plaidoiries de la defense, le jugement a ete mis en delibere au 26 octobre. Les avocats ont tente de rejeter la responsabilite du versement des commissions sur les patrons des...
Marchés publics: la Grèce encore dans le collimateur de Bruxelles
- 07/07/05
- 09h 48
Par une lettre de mise en demeure, premiere etape de la procedure d'infraction, la Commission europeenne a decide de demander a la Grece de presenter ses observations sur la compatibilite avec le droit communautaire de la loi grecque (3021/2002)...
