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28609 Résultats de recherche

Trier par:
Dématérialisation : l’Irlande creuse le sillon

Dématérialisation : l’Irlande creuse le sillon

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/05
  • 14h 05
  • Rédaction

Celebre pour sa stout et ses paysages enchanteurs, le pays de Brian Boru et de Flann O'Brien a connu durant la derniere decennie une formidable croissance economique, due en partie aux nouvelles technologies. C'est sans doute pourquoi l'Irlande parie...

JC Decaux affiche son excellente santé

  • 16/03/05
  • 11h 07

Avec un chiffre d'affaires en hausse de 5,7 % a 1 631,4 millions d'euros pour l'annee 2004, la societe JC Decaux, numero un de la communication exterieure en Europe et numero deux mondial, affiche son excellente sante. Malgre une concurrence accrue...

Abrogation des conventions publiques d’aménagement : le compte à rebours a commencé

Abrogation des conventions publiques d’aménagement : le compte à rebours a commencé

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  • 15/03/05
  • 16h 28
  • Rédaction

Les contours de la future loi sur les concessions d'amenagement, qui se substitueront aux conventions publiques d'amenagement, se dessinent peu a peu. Les societes d'economie mixte en ont profite pour organiser une journee sur le sujet, le 11 mars....

La production de références par un avocat candidat à un marché ne porte pas atteinte au secret professionnel

La production de références par un avocat candidat à un marché ne porte pas atteinte au secret professionnel

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  • 15/03/05
  • 12h 33
  • Rédaction

Est-il possible pour un avocat de faire mention de ses references sans porter atteinte a la loi ndeg90-1259 sur le secret professionnel ? La reponse est positive. La Communaute urbaine de Lyon avait interdit pour son marche de prestations juridiques...

Mise en place d’un groupe de travail sur le prix de l’électricité pour les industries électro-intensives

  • 14/03/05
  • 14h 22

Thierry Breton, ministre des Finances, et Patrick Devedjian, ministre delegue a l'Industrie, reunissent a Bercy un groupe de travail sur les prix de l'electricite pour les >, c'est-a-dire les entreprises fortes consommatrices d'energie, lundi 14...

Le projet de directive Bolkestein ne concernerait pas les marchés publics

Le projet de directive Bolkestein ne concernerait pas les marchés publics

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  • 14/03/05
  • 12h 07
  • Rédaction

La proposition de directive sur les services a pour objectif de supprimer les obstacles a la liberte de prestation et d'etablissement des services dans le marche interieur. Elle suscite de nombreuses craintes de la part des Etats membres, notamment...

Décision du Conseil d’Etat : le non respect de l’article 76 du Code ne rend pas l’acte de signature «inexistant»

Décision du Conseil d’Etat : le non respect de l’article 76 du Code ne rend pas l’acte de signature «inexistant»

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  • 11/03/05
  • 19h 03
  • Rédaction

A l'occasion d'une tres recente affaire, qui opposait la Communaute d'agglomeration de la Region Nazairienne et de l'Estuaire (CAREN) a la societe S.A. Grandjouan-Saco, le Conseil d'Etat a rendu une decision qui comporte des apports significatifs...

Conseil d’Etat : le contrat passé par un délégataire pour son compte est de droit privé

  • 11/03/05
  • 18h 35

Un contrat conclu entre personnes privees, dont l'une, delegataire, agit pour le compte d'une personne publique est un contrat de droit public. Il en va autrement si le delegataire en question passe un marche >. Une convention de DSP, signee entre...

Sébastien Desramaut nommé responsable des marchés publics de la mairie d’Othis

  • 11/03/05
  • 15h 56

La ville d'Othis, commune de Seine-et-Marne (6500 habitants), vient recemment de recruter son nouveau responsable des marches publics, Sebastien Desramaut, lequel occupe la son tout premier poste. Titulaire du concours d'attache territorial, il a...

La justice administrative expérimente la communication par voie électronique jusqu’en décembre 2009

  • 11/03/05
  • 15h 06

Communiquer les requetes et memoires par voie electronique. C'est ce qu'annonce un decret date du 10 mars 2005 publie ce matin au journal officiel. La notification des decisions de justice devrait egalement se faire par la meme voie. L'article 1 du...