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28801 Résultats de recherche
Concessions d’aménagement : l’Assemblée nationale a inscrit le projet de loi à son ordre du jour
- 15/06/05
- 15h 42
C'est le lundi 27 juin que les deputes examineront en premiere lecture le projet de loi relatif aux concessions publiques d'amenagement. Compose de six articles, le texte modifie le Code de l'urbanisme et le Code general des collectivites...
Enquête sur l’utilisation des logiciels libres dans les collectivités territoriales
- 15/06/05
- 14h 54
Realisee entre novembre et decembre 2004, l'enquete menee par Ecoter et l'association des professionnels de l'internet (Apronet) sur l'usage des logiciels libres dans le monde territorial, apporte quelques precisions sur un sujet qui fait beaucoup...
Marchés publics : la CGPME fait des propositions
- 15/06/05
- 09h 40
Recu a l'Elysee lundi 13 juin, Jean-Francois Roubaud, president de la Confederation generale des PME (CGPME) a profite du discours de politique generale de Dominique de Villepin (qui remettait au gout du jour l'idee d'assurer aux petites entreprises...
Dématérialisation : le Luxembourg prépare sa plate-forme
- 14/06/05
- 18h 01
Le ministre luxembourgeois de la Fonction publique et de la Reforme administrative, Claude Wiseler, a presente lundi 13 juin le plan d'action de la de la gouvernance electronique du Grand Duche (e-Letzebuerg). Parmi les realisations concretes a...
Onyx gère la collecte et le recyclage des déchets de la ville de Blackpool
- 14/06/05
- 10h 18
La branche britannique d'Onyx (filiale de Veolia environnement), a demarre la collecte et le recyclage des dechets menagers et assimiles de la ville de Blackpool situee au nord de Liverpool, sur la cote occidentale de l'Angleterre. Le contrat,...
Transports publics : un projet de règlement européen sur le point de sortir
-
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- 13/06/05
- 16h 08
- Rédaction
L'Europe devrait sortir, avant l'ete, un nouveau reglement pour les transports collectifs. Le texte reconnaitra le systeme de gestion en regie directe, contrairement a la proposition anterieure qui avait avorte faute de consensus. Le futur reglement...
Sous-traitance : une PME s’estime victime d’une inégalité de traitement
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/05
- 14h 23
- Rédaction
Initialement retenue comme sous-traitant officiel dans le cadre d'un marche public pour la fourniture de tenues militaires, la societe Boye a finalement ete ecartee par l'entreprise attributaire. Du coup, la PME porte l'affaire devant les tribunaux....
Extrait Kbis : gare au contentieux
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Article réservé aux abonnés
- 10/06/05
- 16h 17
- Rédaction
A lire attentivement le Code 2004, il ne semble plus possible de demander un extrait K-Bis aux entreprises candidates a un marche public. Neanmoins certains acheteurs continuent de l'exiger et estiment qu'il est legitime de le reclamer au fournisseur...
Un vademecum pour mieux gérer ses abonnements
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- 09/06/05
- 17h 35
- Rédaction
Les organismes publics, au premier rang desquels les universites et les EPST, sont de gros consommateurs d'informations et sont en general abonnes a des dizaines, voire a des centaines de revues papier ou electronique. Pour rationaliser leurs...
Marchés publics : la Grèce se plie à la législation européenne et paiera pour les irrégularités antérieures
- 09/06/05
- 14h 22
La Commission est parvenue a un accord avec le gouvernement grec concernant la gestion future des contrats de travaux publics et a etablir des corrections financieres pour les irregularites qui sont survenues au cours de la periode 2000-2004. Cette...
