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28606 Résultats de recherche
PPP : prochaine sortie du guide des bonnes pratiques
- 15/02/05
- 11h 08
Herve Gaymard, le ministre des Finances, a annonce la prochaine publication du guide des bonnes pratiques des contrats de partenariat et l'installation de l'organisme expert, prevu par l'ordonnance, pour le mois de mars, a l'occasion d'un colloque...
Colloque SVP sur la réforme du Code : les actes sont en ligne
- 14/02/05
- 18h 21
Les actes du colloque sur la reforme du Code organise par SVP au Senat a la fin du mois de janvier sont disponibles en ligne. On pourra y trouver l'essentiel des interventions, notamment l'analyse de Me Goutal sur les principales innovations...
Le code encore modifié par le Parlement : nouvelles obligations pour concourir
- 14/02/05
- 17h 36
Le CMP a ete une nouvelle fois modifie par les parlementaires. La loi pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees du 11 fevrier 2005 modifie les articles 44 et 45 du code des marches...
Instruction ministérielle sur le fonctionnement de la nouvelle commission des marchés de l'Etat
- 14/02/05
- 17h 02
La commission des marches publics de l'Etat (CMPE), qui succede aux anciennes CSM, est operationnelle depuis le premier fevrier. Pour expliciter ses competences, les seuils et les procedures de saisine, l'organisation de la CMPE, ainsi que les...
Mobiliers professionnels : le Centre technique du bois et de l’ameublement guide les acheteurs
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/05
- 17h 01
- Rédaction
Le Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) vient de mettre a disposition sur Internet quatre fiches techniques sur le choix de mobiliers professionnels. De quoi aider les acheteurs publics a mieux selectionner leurs fournisseurs dans ce...
Pierre Lelong nommé président de la nouvelle commission des marchés publics de l’Etat
- 14/02/05
- 11h 31
Le changement dans la continuite pour la commission des marches publics de l'Etat (CMPE) qui remplace les anciennes commissions specialisees des marches (CSM) : c'est en effet Pierre Lelong, ancien coordonnateur des sept CSM, vient d'etre nomme pour...
Publicité en ligne des MAPA : le CNRS satisfait
- 11/02/05
- 13h 11
Le CNRS s'est lance il y a quelques mois dans une large campagne de communication envers ses fournisseurs en utilisant les facilites qu'offrent internet. Un systeme d'alerte des entreprises par mail sur le lancement d'une consultation dans leur...
Changement de décor pour les constructions publiques
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Article réservé aux abonnés
- 11/02/05
- 13h 03
- Rédaction
Le dispositif juridique applicable aux decorations des constructions publiques vient d'etre modifie. Anciennement regi par le decret du 29 avril 2002, il est desormais complete par le decret du 4 fevrier 2005. Ce texte apporte plusieurs changements :...
La Tour Eiffel changera de concessionnaire l’année prochaine
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Article réservé aux abonnés
- 10/02/05
- 19h 19
- Rédaction
La concession pour l'exploitation de la Tour Eiffel, vieille d'un quart de siecle, touche a sa fin cette annee. Le conseil de Paris vient de voter en faveur d'une nouvelle delegation de service public pour la gestion de la grande dame. Le cahier des...
Delphine Kessler, responsable de la commande publique à la communauté de communes de Lunel
- 10/02/05
- 15h 59
On l'a quittee avec tristesse, mais on est bien content pour elle : Delphine Kessler, qui occupait le poste de juriste expert pour achatpublic.com depuis mars 2004, est devenue responsable de la commande publique a la communaute de communes de Lunel...
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