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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Décoration des constructions publiques : le décret d’application modifié

  • 08/02/05
  • 12h 21

Les obligations en matiere de decoration des constructions publiques changent. Le decret ndeg 2002-677 du 29 avril 2002 precisant les conditions de passation de ces marches vient d'etre modifie par un nouveau decret en date du 4 fevrier 2005. Le...

Le futur grand stade de Nice sera construit et exploité en DSP

Le futur grand stade de Nice sera construit et exploité en DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/05
  • 19h 58
  • Rédaction

La ville de Nice a choisi la delegation de service public (DSP) pour son futur grand stade de foot. L'operateur choisi assurera la construction, l'exploitation et la maintenance du lieu. Il aura la delicate tache de construire un stade esthetique,...

CMP : le Conseil d’État pourrait annuler les services à procédure allégée et les contrats d’emprunt

CMP : le Conseil d’État pourrait annuler les services à procédure allégée et les contrats d’emprunt

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  • 04/02/05
  • 20h 09
  • Rédaction

Quatre recours contre le code des marches publics ont ete examines vendredi dernier, 4 fevrier. Le commissaire du gouvernement a invite le Conseil d'Etat a annuler le 5e de l'article 3, le 1er alinea de l'article 30 et le I de l'article 40. Mais il a...

La liste des négociants d’achat et de revente d’électricité publiée au JO

  • 04/02/05
  • 18h 41

Le ministere des Finances a publie la liste des negociants d'electricite, installes en France, qui exercent l'activite d'achat et de revente d'electricite aux clients eligibles, en application du decret ndeg 2004-388 du 30 avril 2004 . J.O ndeg 29...

BTP : l’Equipement recommande de rompre avec les marchés à prix fermes

  • 04/02/05
  • 16h 17

Le ministere de l'Equipement recommande aux maitres d'ouvrage de ne plus systematiquement recourir aux prix fermes pour les marches publics de batiment et de genie civil. Il l'explique dans une instruction ministerielle, publiee au JO du 4 fevrier....

Précisions sur la notification des commandes passées sans contrat écrit

  • 03/02/05
  • 09h 51

Interroge par le senateur Bernard Piras sur les contrats passes lors de marches a formalites adaptees, le ministere des Finances a apporte des precisions. Primo, >, explique Bercy.

Jean-Pierre Bueb : pour déceler une entente, l’acheteur doit analyser 3 indicateurs : les prix, les désistements et la date de remise des offres

Jean-Pierre Bueb : pour déceler une entente, l’acheteur doit analyser 3 indicateurs : les prix, les désistements et la date de remise des offres

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  • 02/02/05
  • 18h 01
  • Rédaction

Membre du Service central de prevention de la corruption (SCPC), Jean-Pierre Bueb, qui a passe 20 ans en direction departementale et regionale de l'equipement, revient sur les indices qui peuvent permettre de detecter les ententes lors de marches...

Achat éco-responsable : l’Etat veut montrer la voie

Achat éco-responsable : l’Etat veut montrer la voie

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  • 02/02/05
  • 17h 08
  • Rédaction

Dans le domaine de l'eco-responsabilite, l'Etat se veut >, et il souhaite donner l'exemple par le biais de la commande publique. Les possibilites donnees par le Code 2004 suscitent beaucoup de questions. Pour y repondre, un guide, realise par le GPEM...

Ecarter la candidature d’une entreprise n’ayant pas donné satisfaction : c’est possible

Ecarter la candidature d’une entreprise n’ayant pas donné satisfaction : c’est possible

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  • 02/02/05
  • 16h 51
  • Rédaction

La personne publique peut ecarter la candidature d'une entreprise qui ne lui aurait pas donne satisfaction. Plusieurs jurisprudences administratives ont ete rendues dans ce sens. Seules obligations : rejeter le candidat avant d'avoir pris...

Dématérialisation : la CNIL va simplifier le régime de déclaration

  • 02/02/05
  • 11h 06

La Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL) envisage de simplifier le regime de declaration des procedures de dematerialisation des marches publics. Depuis le 1er janvier 2005 et en vertu des dispositions de l'article 56 du code...