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28809 Résultats de recherche
Vers une initiative européenne pour les concessions et les PPP institutionnalisés ?
- 16/05/05
- 09h 36
Selon la Commission europeenne, il existe une > en faveur d'une initiative europeenne qui clarifierait les regles applicables aux concessions et aux partenariats public-prive (PPP) dits > qui entrainent la creation d'une entite juridique. Il...
Enchères inversées : ça marche aussi pour les MAPA
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/05
- 18h 42
- Rédaction
Operation reussie pour Charleville-Mezieres. La commune a organise, le mois dernier, une enchere electronique inversee pour un MAPA de materiel informatique. Bien que d'un montant relativement modeste, cette procedure a permis a la ville de faire...
Cédric Couly, juriste marché public au CHU de Montpellier
- 13/05/05
- 15h 35
> c'est le poste occupe depuis peu par Cedric Couly au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Age de 24 ans, la jeune recrue est titulaire depuis l'an dernier du DESS de > de l'universite de Montpellier. Embauche en qualite de contractuel,...
SEM à vocation immobilière : l’heure du bilan est arrivée
- 13/05/05
- 13h 07
L'heure du bilan des societes d'economie mixte a vocation immobiliere est arrivee. Un rapport de la federation recemment publie, relatif a l'exercice 2004, denombre un patrimoine de 528 000 logements possedes et/ou geres par 298 SEM a dominante...
Sortie d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement des CAO de la direction de l’aviation civile
- 13/05/05
- 11h 03
Par un arrete en date du 18 avril dernier, le ministere l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer, a fixe de nouvelles regles pour la composition et le fonctionnement de la commission d'appel d'offres des...
Les conditions générales d’achat, une solution pour les petits marchés de fournitures
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Article réservé aux abonnés
- 12/05/05
- 18h 16
- Rédaction
L'IUFM du Nord Pas-de-Calais securise ses commandes et plus particulierement ses petits achats. Ainsi, tous les marches qui ne font pas appel a la redaction d'un cahier des charges sont encadres par des conditions generales d'achat (CGA). Elles...
Bercy rappelle la règle pour les documents électroniques vérolés
- 12/05/05
- 15h 16
Marie-Jo Zimmerman, depute de la Moselle, a demande au ministere des Finances quelle conduite une collectivite devait suivre lorsqu'elle recoit, dans le cadre d'une procedure dematerialisee de marches publics, un document verole. A cette question,...
La charte des fonctionnaires d’Etat éco-responsables est à revoir
- 12/05/05
- 14h 46
Le projet de charte pour les fonctionnaires d'Etat eco-responsable, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental pour le developpement durable, doit etre revisee. Tel est l'avis rendu par le Conseil National du Developpement Durable qui a ete...
La FHF a lancé un espace de publication pour les avis de publicité des marchés
- 11/05/05
- 18h 11
La federation hospitaliere de France (FHF) vient de lancer un site destine a rassembler les avis d'appel public a la concurrence des marches des centres hospitaliers. Cet espace de publication offre la possibilite, pour les etablissements de...
Un guide sur l’administration en ligne pour les collectivités locales
- 11/05/05
- 17h 45
A l'occasion de la presentation aux senateurs du bilan d'Adele, le programme gouvernemental de l'administration electronique, Eric Woerth, secretaire d'Etat a la reforme de l'Etat, a annonce la sortie d'un guide des services en ligne pour les...
