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28809 Résultats de recherche
Le SNSO édite un CD-Rom sur la sous-traitance
- 21/04/05
- 16h 11
Le syndicat national des entreprises du second oeuvre (SNSO) vient d'editer un CR-Rom a l'attention des acteurs de la sous-traitance au prix de 30 euros T.T.C. L'objectif de ce document ? Securiser les relations contractuelles en matiere de...
Rejeter un sous-traitant sans vrais motifs peut donner lieu à son indemnisation
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- 21/04/05
- 14h 47
- Rédaction
Prudence>>. Voila ce qu'il faut conseiller aux personnes publiques qui pourraient refuser un sous-traitant sans raison. Un recent arret de la cour de cassation precise qu'un sous-traitant econduit peut faire constater l'abus de droit de cette...
Sortie du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics
- 21/04/05
- 10h 57
Apres le vade-mecum du Minefi qui avait aborde la facette juridique de la dematerialisation, voici un guide technique concernant l'aspect securite des echanges electroniques. Destine aux personnes publiques et aux entreprises, le document a ete...
Le Conseil d’Etat sanctionne l’ambiguïté de la durée d’un marché
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- 20/04/05
- 14h 39
- Rédaction
Une personne publique qui ne permet pas aux candidats a un marche de connaitre avec une precision suffisante ni la date de debut, ni la duree d'execution du marche manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence. Un principe rappele...
Thibaut Adeline-Delvolvé : la procédure adaptée dans les marchés publics locaux, pourquoi tant de méfiance ?
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- 20/04/05
- 14h 04
- Rédaction
La procedure adaptee, par sa nouveaute et ses zones d'incertitude, continue de faire peur aux acheteurs publics. Pour chasser le trouble, Thibaut Adeline-Delvolve, consultant au cabinet d'avocats Lefevre-Sauzin et associes, recommande la redaction...
Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE : « nous voulons introduire un haut niveau d’intégrité dans les transactions internationales »
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- 20/04/05
- 11h 44
- Rédaction
Corruption, fraude, blanchiment d'argent : Patrick Moulette connait bien ces sujets. Apres avoir ete secretaire executif du groupe d'action financiere sur le blanchiment d'argent des capitaux a l'OCDE (Office de cooperation et de developpement...
Contrats publics liés à la défense nationale et à la sûreté de l’Etat : les conditions de candidature des entreprises fixées par un arrêté
- 20/04/05
- 10h 17
Un arrete date du 18 avril et publie au JO le 20 fixe les conditions de protection du secret et des informations concernant la defense nationale et la surete de l'Etat dans les contrats, et abroge l'instruction interministerielle du 1er octobre...
Vianney Greff va rejoindre la direction commande publique du conseil régional de Lorraine
- 19/04/05
- 19h 13
Vianney Greff rejoindra bientot la direction de la commande publique du conseil regional de Lorraine. Embauche au poste de > et le service financier. Titulaire depuis 2005 d'un troisieme cycle de droit public obtenu a l'Universite de Nancy-2, il a...
Le Royaume-Uni met à jour son guide de l’achat public électronique
- 19/04/05
- 18h 07
Apres >, voici >. C'est en effet une grenouille bleue qui est la mascotte de la dematerialisation britannique et que l'on retrouve en premiere page des publications publique sur le sujet. L'Office of Government Commerce (OGC) vient de mettre a jour...
Commande publique européenne : l’UNICE met ses désirs noir sur blanc
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- 19/04/05
- 17h 40
- Rédaction
Pour l'Union des confederations des industries et des employeurs d'Europe (UNICE) l'adoption des nouvelles directives europeennes marches publics au debut 2004 est un progres. Pour autant, de nombreux obstacles ralentissent la creation d'un veritable...
