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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés publics: sept Etats membres rappelés à l’ordre par Bruxelles

  • 18/01/05
  • 12h 40

Pas moins de vingt procedures ont ete engagees a l'encontre de sept Etats membres par la Commission europeenne. L'Allemagne qui a recu plusieurs avis motives, ira devant la Cour de justice pour l'attribution par la municipalite de Hinte d'une...

Imprimeurs et donneurs d’ordre élaborent une charte de bonne conduite

Imprimeurs et donneurs d’ordre élaborent une charte de bonne conduite

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/05
  • 16h 34
  • Rédaction

La disparition progressive d'acheteurs experts de la chaine graphique chez les donneurs d'ordres a pour consequence une definition des besoins parfois ubuesque. Pour mieux cadrer leurs relations de travail, annonceurs et imprimeurs ont redige une...

Dématérialisation : la DDE 74 inaugure la plate-forme interministérielle

  • 17/01/05
  • 16h 25

Honneur au ministere de l'Equipement, et plus particulierement a la DDE de Haute-Savoie, qui a utilise la premiere la plate-forme interministerielle de dematerialisation. Le 6 janvier en fin de matinee, la direction departementale a depose un avis...

Avis européen de tempête pour les SEM

Avis européen de tempête pour les SEM

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/01/05
  • 17h 28
  • Rédaction

Le 11 janvier dernier, la Cour de Justice europeenne a decide que le recours aux societes d'economie mixte (SEM) devait se faire conformement aux dispositions europeennes. C'est a dire avec mise en concurrence. L'arret vient apporter des precisions...

Tarifs 2005 du BOAMP : un forfait pour la publication de la liste des marchés (article 138)

  • 14/01/05
  • 15h 41

Depuis le 1er janvier 2005, le tarif d'insertion au Bulletin officiel des annonces des marches publics (BOAMP) est le suivant : 7,83 euros la ligne ordinaire justifiee sur une colonne. Mais la direction des journaux officiels continue de consentir...

Paul Natali bientôt déchu de son mandat de sénateur pour avoir passé des marchés publics irréguliers

  • 14/01/05
  • 12h 14

La passation irreguliere d'un marche public peut couter cher a un elu. Paul Natali, senateur UMP de la Haute-Corse, vient de l'apprendre a ses depens. La Cour de cassation l'a definitivement condamne a 20.000 euros d'amende et deux ans...

Antargaz gagne la concession de distribution de gaz de Boissey-le-Châtel

  • 14/01/05
  • 12h 06

Ca bouge dans le paysage energetique. La petite ville de Boissey-le-Chatel, qui compte 700 habitants, vient de conceder la distribution publique de gaz a l'operateur prive Antargaz. C'est le Syndicat intercommunal de l'electricite et du gaz de...

L’attribution d’un marché à une société, détenue pour partie par le pouvoir adjudicateur et une entreprise privée, ne constitue pas une opération interne

  • 14/01/05
  • 11h 46

Des lors qu'il existe une participation privee dans le capital d'une societe detenue pour partie par un pouvoir adjudicateur, les directives europeennes s'appliquent pour les marches publics passes entre le pouvoir adjudicateur et cette societe,...

Conseil d’État : la passation irrégulière d’un marché public peut conduire à l’inéligibilité

  • 13/01/05
  • 10h 11

Par une decision rendue mercredi 12 janvier, le Conseil d'Etat rappelle aux elus que la passation irreguliere d'un marche public peut conduire a l'ineligibilite. Notamment quand l'elu en question procure a autrui un avantage injustifie portant...

Marchés de formation : le CNFPT recense ses fournisseurs

Marchés de formation : le CNFPT recense ses fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/01/05
  • 18h 15
  • Rédaction

Le service des achats et des marches publics du CNFPT nous ouvre les portes d'un etablissement public charge de la formation de 1,6 millions d'agents a travers ses delegations regionales et ses ecoles. Si les achats ''hors formation'' obeissent...