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28606 Résultats de recherche

Trier par:

61% des marchés de l’Etat et 70% des marchés des collectivités seraient attribués aux PME

  • 17/12/04
  • 11h 54

L'Observatoire des PME vient de publier dans le numero 5 de sa revue une etude qui va a l'encontre des idees recues et des declarations politiques sur le sort des petites entreprises confrontees a la commande publique. Elles ne seraient ni...

La politique d’achat de 25 organismes publics passée au crible

La politique d’achat de 25 organismes publics passée au crible

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/12/04
  • 19h 27
  • Rédaction

Une recente etude, menee par cinq eleves administrateurs territoriaux, dresse le portrait des politiques d'achat mises en places dans 25 collectivites et etablissements publics, depuis la sortie du Code 2004. Bien que non exhaustif, le document...

Vers la reconnaissance des régies dans le droit communautaire ?

  • 16/12/04
  • 18h 33

Une proposition de reglement sur le transport public urbain serait en consultation a la Commission europeenne. A travers ce texte, la legislation europeenne reconnaitrait pour la premiere fois la notion de pour la gestion du transport urbain par...

Publicité en ligne : le BOAMP se propose de syndiquer les avis des MAPA

  • 16/12/04
  • 11h 14

A l'occasion d'une intervention dans le cadre du forum pour l'administration electronique qui se tient a la Cite des Sciences de la Villette les 15 et 16 decembre, Patrick Butor, directeur adjoint des journaux officiels, a declare que le BOAMP se...

La FNVM publie les résultats de son enquête sur la politique achat des villes moyennes

  • 15/12/04
  • 11h 43

La Federation nationale des villes moyennes (FNVM) vient de publier l'ensemble des resultats de l'enquete sur la politique d'achat qu'elle a menee aupres de ses adherents avec la societe Factea et l'aide de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne....

Christian Terme : en 2004 la cellule d’information aux acheteurs aura répondu à près de 33 000 questions

Christian Terme : en 2004 la cellule d’information aux acheteurs aura répondu à près de 33 000 questions

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  • 15/12/04
  • 10h 32
  • Rédaction

En septembre 2001, dans la foulee de la premiere reforme du Code, Bercy installait un centre d'appel destine a renseigner les acheteurs publics. A l'epoque, le ministre des Finances en personne, Laurent Fabius, s'etait deplace pour inaugurer le...

DSP : Une proposition de loi pour permettre la présence de fonctionnaires aux réunions de la commission d’examen des offres

  • 14/12/04
  • 14h 33

Max Roustan, depute UMP du Gard, a depose debut decembre, une proposition de loi visant visant a permettre la presence de fonctionnaires territoriaux aux reunions de la commission d'examen des offres de delegation de service public. Il s'agit de...

Négociation : les sept commandements

Négociation : les sept commandements

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/04
  • 09h 52
  • Rédaction

Le Code 2004 a consacre la negociation comme un outil cense ameliorer l'efficacite de l'achat public. Envisageable pour certains marches superieurs aux seuils, elle est a l'inverse de droit commun pour les marches a procedures adaptees. Mais...

Lancement d’un site en faveur de l’accès des PME à la commande publique

  • 13/12/04
  • 17h 06

A la suite du colloque organise le 1er decembre par le Comite Richelieu et l'ANVAR sur la mobilisation positive en faveur des PME, douze organismes francais publics et prives (Ministere des Finances, Delegation generale pour l'armement, CNES, EDF,...

Connex exploite provisoirement les transports toulousains

Connex exploite provisoirement les transports toulousains

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  • 13/12/04
  • 16h 38
  • Rédaction

Apres un imbroglio politico-juridique de plusieurs annees, le syndicat mixte des transports de l'agglomeration toulousaine a confie a Connex un marche provisoire pour 6 mois a 1 an l'exploitation du service public, le temps de passer une DSP de 7...