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28809 Résultats de recherche
Divorce entre une commune et sa communauté : quels impacts pour les marchés et DSP ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/01/05
- 14h 50
- Rédaction
Le recent depart de la commune de Palavas-les-Flots de la communaute d'agglomeration de Montpellier, sur fond de rivalites politiques entre Georges Freche et le prefet de region, a fait les choux gras de la presse regionale. Mais au-dela des...
Publicité en ligne : l'association des maires de la Loire va centraliser les avis de ses adhérents sur son site
- 18/01/05
- 15h 47
L'association des maires du departement de la Loire proposera, normalement des la premiere quinzaine de fevrier, un site qui centralisera les avis de publicite et de consultation des communes et des EPCI (etablissements publics a caractere...
Nouveaux modèles pour les garanties à première demande et les cautions personnelles et solidaires
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Article réservé aux abonnés
- 18/01/05
- 15h 20
- Rédaction
Lundi dernier, le Journal officiel a publie deux nouveaux modeles de garanties a premiere demande et de cautions personnelles et solidaires. Ils mettent fin aux dispositions de l'arrete du 5 septembre 2002 et sont applicables aux marches dont la...
Marchés publics: sept Etats membres rappelés à l’ordre par Bruxelles
- 18/01/05
- 12h 40
Pas moins de vingt procedures ont ete engagees a l'encontre de sept Etats membres par la Commission europeenne. L'Allemagne qui a recu plusieurs avis motives, ira devant la Cour de justice pour l'attribution par la municipalite de Hinte d'une...
Imprimeurs et donneurs d’ordre élaborent une charte de bonne conduite
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- 17/01/05
- 16h 34
- Rédaction
La disparition progressive d'acheteurs experts de la chaine graphique chez les donneurs d'ordres a pour consequence une definition des besoins parfois ubuesque. Pour mieux cadrer leurs relations de travail, annonceurs et imprimeurs ont redige une...
Dématérialisation : la DDE 74 inaugure la plate-forme interministérielle
- 17/01/05
- 16h 25
Honneur au ministere de l'Equipement, et plus particulierement a la DDE de Haute-Savoie, qui a utilise la premiere la plate-forme interministerielle de dematerialisation. Le 6 janvier en fin de matinee, la direction departementale a depose un avis...
Avis européen de tempête pour les SEM
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- 14/01/05
- 17h 28
- Rédaction
Le 11 janvier dernier, la Cour de Justice europeenne a decide que le recours aux societes d'economie mixte (SEM) devait se faire conformement aux dispositions europeennes. C'est a dire avec mise en concurrence. L'arret vient apporter des precisions...
Tarifs 2005 du BOAMP : un forfait pour la publication de la liste des marchés (article 138)
- 14/01/05
- 15h 41
Depuis le 1er janvier 2005, le tarif d'insertion au Bulletin officiel des annonces des marches publics (BOAMP) est le suivant : 7,83 euros la ligne ordinaire justifiee sur une colonne. Mais la direction des journaux officiels continue de consentir...
Paul Natali bientôt déchu de son mandat de sénateur pour avoir passé des marchés publics irréguliers
- 14/01/05
- 12h 14
La passation irreguliere d'un marche public peut couter cher a un elu. Paul Natali, senateur UMP de la Haute-Corse, vient de l'apprendre a ses depens. La Cour de cassation l'a definitivement condamne a 20.000 euros d'amende et deux ans...
Antargaz gagne la concession de distribution de gaz de Boissey-le-Châtel
- 14/01/05
- 12h 06
Ca bouge dans le paysage energetique. La petite ville de Boissey-le-Chatel, qui compte 700 habitants, vient de conceder la distribution publique de gaz a l'operateur prive Antargaz. C'est le Syndicat intercommunal de l'electricite et du gaz de...
