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28922 Résultats de recherche

Trier par:

Tarifs 2005 du BOAMP : un forfait pour la publication de la liste des marchés (article 138)

  • 14/01/05
  • 15h 41

Depuis le 1er janvier 2005, le tarif d'insertion au Bulletin officiel des annonces des marches publics (BOAMP) est le suivant : 7,83 euros la ligne ordinaire justifiee sur une colonne. Mais la direction des journaux officiels continue de consentir...

Paul Natali bientôt déchu de son mandat de sénateur pour avoir passé des marchés publics irréguliers

  • 14/01/05
  • 12h 14

La passation irreguliere d'un marche public peut couter cher a un elu. Paul Natali, senateur UMP de la Haute-Corse, vient de l'apprendre a ses depens. La Cour de cassation l'a definitivement condamne a 20.000 euros d'amende et deux ans...

Antargaz gagne la concession de distribution de gaz de Boissey-le-Châtel

  • 14/01/05
  • 12h 06

Ca bouge dans le paysage energetique. La petite ville de Boissey-le-Chatel, qui compte 700 habitants, vient de conceder la distribution publique de gaz a l'operateur prive Antargaz. C'est le Syndicat intercommunal de l'electricite et du gaz de...

L’attribution d’un marché à une société, détenue pour partie par le pouvoir adjudicateur et une entreprise privée, ne constitue pas une opération interne

  • 14/01/05
  • 11h 46

Des lors qu'il existe une participation privee dans le capital d'une societe detenue pour partie par un pouvoir adjudicateur, les directives europeennes s'appliquent pour les marches publics passes entre le pouvoir adjudicateur et cette societe,...

Conseil d’État : la passation irrégulière d’un marché public peut conduire à l’inéligibilité

  • 13/01/05
  • 10h 11

Par une decision rendue mercredi 12 janvier, le Conseil d'Etat rappelle aux elus que la passation irreguliere d'un marche public peut conduire a l'ineligibilite. Notamment quand l'elu en question procure a autrui un avantage injustifie portant...

Marchés de formation : le CNFPT recense ses fournisseurs

Marchés de formation : le CNFPT recense ses fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/01/05
  • 18h 15
  • Rédaction

Le service des achats et des marches publics du CNFPT nous ouvre les portes d'un etablissement public charge de la formation de 1,6 millions d'agents a travers ses delegations regionales et ses ecoles. Si les achats ''hors formation'' obeissent...

Les chantiers de fouilles archéologiques sont des marchés de travaux

  • 12/01/05
  • 17h 56

Pour ceux qui se demandent si les fouilles archeologiques doivent etre consideres comme des marches de service ou des marches de travaux, le ministere de la Culture a rendu un avis tranche sur la question : il s'agit bien de marches de travaux. Les...

Tony Lourenco, consultant en recrutement : la mission de conseil du responsable marchés est incompatible avec le profil du cadre retranché dans sa tour d’ivoire

Tony Lourenco, consultant en recrutement : la mission de conseil du responsable marchés est incompatible avec le profil du cadre retranché dans sa tour d’ivoire

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  • 12/01/05
  • 17h 50
  • Rédaction

Dans le domaine de la commande publique, le marche de l'emploi se caracterise par une importante proportion de jeunes contractuels titulaires de bac+5. Il est plus difficile en revanche de denicher un fonctionnaire. Recruteur specialise secteur...

Coup d’envoi du nouveau service de diffusion en ligne des MAPA

  • 12/01/05
  • 17h 12

Le module specifique dedie a la saisie, la publication et la consultation des avis de MAPA est operationnel depuis le debut du mois de janvier. La direction des journaux officiels s'engage a publier ces annonces en moins de 24 heures, pour la somme...

L’OCDE envisage d’établir une liste noire des entreprises corrompues

L’OCDE envisage d’établir une liste noire des entreprises corrompues

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/01/05
  • 16h 11
  • Rédaction

Peu le savent, mais l'OCDE (Office de cooperation et de developpement economique) a entrepris, depuis 1997, de lutter contre corruption des fonctionnaires publics etrangers dans les transactions internationales. A ce titre, l'institution a organise,...