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28643 Résultats de recherche
Notre-Dame-de-Gravenchon se prépare à dématérialiser ses marchés publics
- 06/08/04
- 17h 19
La date du 1er janvier 2005 s'approche maintenant a grands pas. Dans la petite commune de Notre-Dame-de-Gravanchon, situee en Seine-Maritime (Haute Normandie), l'equipe municipale se prepare a experimenter la dematerialisation des marches publics...
Les MAPA hospitaliers font leur pub
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- 06/08/04
- 17h 06
- Rédaction
Pour diffuser sur le Web leurs avis de marches a procedures adaptees, les hopitaux peuvent desormais s'adresser a Hosmat. Pour etre encore plus efficace, ce site Web alerte meme par mel les entreprises susceptibles d'etre concernees par l'objet de la...
Le groupe JCDecaux lourdement sanctionné pour abus de position dominante
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- 06/08/04
- 13h 26
- Rédaction
Le Conseil de la Concurrence a tape fort : il a inflige une sanction de 700 000 euros au groupe JCDecaux pour abus de position dominante. L'affaire opposait le ndeg1 mondial du mobilier urbain a More group France, l'une des rares societes...
Xertigny joue la carte du groupement d’achat et de la lettre de consultation
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- 06/08/04
- 10h 37
- Rédaction
Le nouveau code des marches publics considere les collectivites territoriales comme une categorie homogene, et des communes lui reprochent de ne pas prendre en compte leur diversite. Xertigny (3 000 habitants) a ainsi decide de formaliser ses propres...
Charleville-Mézières se prépare à la dématérialisation avec une enchère inversée
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- 05/08/04
- 18h 19
- Rédaction
Le chef-lieu des Ardennes, que l'on connait surtout pour avoir vu naitre Rimbaud sur ses terres, s'apprete a plonger dans la dematerialisation. Pour cette grande premiere, Charleville-Mezieres a choisi d'experimenter une enchere electronique inversee...
Acheteurs/fournisseurs : un dialogue de sourds ?
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- 05/08/04
- 18h 07
- Rédaction
Les acheteurs publics n'ont pas forcement une bonne image des fournisseurs. Et l'inverse est egalement vrai. Lies par les marches publics, les deux mondes semblent cohabiter sans vraiment se comprendre. C'est ce qui ressort d'une etude menee par la...
Marchés publics : ouverture de procédures d’infraction contre cinq Etats membres
- 05/08/04
- 17h 52
La Commission europeenne a decide fin juillet de poursuivre cinq Etats membres qui n'ont pas, selon elle, respecte la legislation europeenne sur les marches publics. Elle saisit la Cour de justice de l'Union europeenne contre l'Italie et les...
Philippe Le Grand, cofondateur du CADICT, défend un aménagement numérique du territoire public et neutre
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- 04/08/04
- 17h 20
- Rédaction
Cofondateur du CADICT, Philipe Le Grand fait partie des quelques militants qui ont defendu a cor et a cri le vote l'article L-1425-1 du code general des collectivites territoriales, lors de l'adoption de la loi sur la confiance pour l'economie...
Marchés publics : la Pologne se met en conformité avec le droit communautaire
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- 04/08/04
- 15h 13
- Rédaction
La Pologne est le plus grand et le plus riche des dix nouveaux Etats membres de l'Union europeenne. En expansion, la commande publique apparait de plus en plus incontournable. Adoptee en conformite avec les directives europeennes, la Loi sur les...
La révision des directives «recours» parmi les priorités politiques de la Commission pour 2005
- 04/08/04
- 15h 05
La Commission europeenne a presente une communication sur sa strategie politique annuelle pour 2005. Une eventuelle proposition legislative sur les recours en matiere de marches publics figure en sixieme position dans la liste de ses priorites...