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28650 Résultats de recherche

Trier par:
Xertigny joue la carte du groupement d’achat et de la lettre de consultation

Xertigny joue la carte du groupement d’achat et de la lettre de consultation

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/08/04
  • 10h 37
  • Rédaction

Le nouveau code des marches publics considere les collectivites territoriales comme une categorie homogene, et des communes lui reprochent de ne pas prendre en compte leur diversite. Xertigny (3 000 habitants) a ainsi decide de formaliser ses propres...

Charleville-Mézières se prépare à la dématérialisation avec une enchère inversée

Charleville-Mézières se prépare à la dématérialisation avec une enchère inversée

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/08/04
  • 18h 19
  • Rédaction

Le chef-lieu des Ardennes, que l'on connait surtout pour avoir vu naitre Rimbaud sur ses terres, s'apprete a plonger dans la dematerialisation. Pour cette grande premiere, Charleville-Mezieres a choisi d'experimenter une enchere electronique inversee...

Acheteurs/fournisseurs : un dialogue de sourds ?

Acheteurs/fournisseurs : un dialogue de sourds ?

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  • 05/08/04
  • 18h 07
  • Rédaction

Les acheteurs publics n'ont pas forcement une bonne image des fournisseurs. Et l'inverse est egalement vrai. Lies par les marches publics, les deux mondes semblent cohabiter sans vraiment se comprendre. C'est ce qui ressort d'une etude menee par la...

Marchés publics : ouverture de procédures d’infraction contre cinq Etats membres

  • 05/08/04
  • 17h 52

La Commission europeenne a decide fin juillet de poursuivre cinq Etats membres qui n'ont pas, selon elle, respecte la legislation europeenne sur les marches publics. Elle saisit la Cour de justice de l'Union europeenne contre l'Italie et les...

Philippe Le Grand, cofondateur du CADICT, défend un aménagement numérique du territoire public et neutre

Philippe Le Grand, cofondateur du CADICT, défend un aménagement numérique du territoire public et neutre

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/08/04
  • 17h 20
  • Rédaction

Cofondateur du CADICT, Philipe Le Grand fait partie des quelques militants qui ont defendu a cor et a cri le vote l'article L-1425-1 du code general des collectivites territoriales, lors de l'adoption de la loi sur la confiance pour l'economie...

Marchés publics : la Pologne se met en conformité avec le droit communautaire

Marchés publics : la Pologne se met en conformité avec le droit communautaire

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  • 04/08/04
  • 15h 13
  • Rédaction

La Pologne est le plus grand et le plus riche des dix nouveaux Etats membres de l'Union europeenne. En expansion, la commande publique apparait de plus en plus incontournable. Adoptee en conformite avec les directives europeennes, la Loi sur les...

La révision des directives «recours» parmi les priorités politiques de la Commission pour 2005

  • 04/08/04
  • 15h 05

La Commission europeenne a presente une communication sur sa strategie politique annuelle pour 2005. Une eventuelle proposition legislative sur les recours en matiere de marches publics figure en sixieme position dans la liste de ses priorites...

Conventions «département innovant» : l’AFORST également satisfaite de l’avis du Conseil de la concurrence

  • 04/08/04
  • 11h 15

Apres le CADICT (Club des Acteurs locaux pour le Developpement des Infrastructures numeriques et des Communications electroniques dans les Territoires), c'est au tour de l'AFORST (Association francaise des operateurs de reseaux et services de...

Bruno Lasserre, nouveau président du Conseil de la concurrence

  • 04/08/04
  • 11h 10

Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est le nouveau president du Conseil de la concurrence depuis le 29 juillet 2004. Il remplace a ce poste Marie-Dominique Hagelsteen dont le mandat arrive a expiration. Il presidera l'autorite independante pour une...

Pas besoin de la taxe professionnelle dans la liste des pièces prouvant la régularité des soumissionnaires

  • 03/08/04
  • 16h 46

Le ministere des Finances a rappele, dans une reponse ecrite publiee au JO du Senat, que la liste des pieces reclamees a une entreprise susceptible de se voir d'attribuer un marche public et qui comprend l'impot sur les societes, l'impot sur le...