Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28591 Résultats de recherche

Trier par:

Bercy rappelle que l’article 56 du Code ne s’applique pas obligatoirement aux MAPA

  • 08/07/04
  • 12h 00

Qui ne demande rien, n'a rien. Appliquant ce sage dicton populaire, Dominique Richard, depute du Maine-et-Loire, a donc demande au ministere des Finances de prevoir un seuil d'habitants a partir duquel les dispositions de l'article 56 du Code des...

Chaumont met au point son guide MAPA

  • 08/07/04
  • 10h 24

Sur demande de la direction des services de la ville de Chaumont (28 000 habitants, Haute-Marne), Helene Giltard responsable des marches publics au sein de la direction des affaires juridiques, planche actuellement sur un guide a usage interne des...

Marché énergétique: le Sénat examine le problème de l’éligibilité des collectivités

Marché énergétique: le Sénat examine le problème de l’éligibilité des collectivités

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/04
  • 18h 19
  • Rédaction

Pour aider les collectivites deboussolees par l'ouverture a la concurrence du marche de l'energie depuis le 1er juillet, l'Assemblee a adopte un article additionnel insere dans le projet de loi concernant le service public de l'electricite et du gaz,...

Conseil d’Etat : le mandataire d’un groupement peut ne pas être son représentant exclusif

  • 07/07/04
  • 17h 31

En l'absence de stipulation dans le contrat d'engagement, la designation d'un mandataire pour representer les membres d'un groupement solidaire d'entreprises aupres du maitre d'ouvrage >. A l'occasion de la construction d'un collecteur...

Yves Gaubert, responsable finances de la FHF : l’adoption du contrat de partenariat nécessitera un très gros travail en amont

Yves Gaubert, responsable finances de la FHF : l’adoption du contrat de partenariat nécessitera un très gros travail en amont

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/04
  • 11h 48
  • Rédaction

Meme si la Federation hospitaliere de France (FHF), qui regroupe la majorite des structures de sante, reserve plutot un bon accueil au , elle reste prudente comme l'exprime Yves Gaubert, son responsable du pole finances et bases de donnees. Pas...

Libéralisation des marchés énergétiques : ouverture prochaine de procédures d'infraction à l'encontre d'Etats membres fautifs ?

  • 07/07/04
  • 11h 22

La Commission europeenne pourrait decider, lors de sa reunion hebdomadaire du mercredi 7 juillet, d'ouvrir des procedures d'infraction a l'encontre des nombreux Etats membres qui n'ont pas transpose convenablement la legislation communautaire. Les...

L’économat des armées : la nouvelle centrale d’achat française

L’économat des armées : la nouvelle centrale d’achat française

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/04
  • 11h 18
  • Rédaction

Aujourd'hui, les forces armees disposent d'un etablissement unique et interarmees de soutien, veritable centrale d'achat au sens de l'article 9 du code. Un organisme qui devrait assurer a lui seul le ravitaillement de 313 unites, localisees sur 444...

Un groupement de commandes nécessiterait au moins 2 personnes publiques

  • 06/07/04
  • 11h 03

Le 1er juillet dernier lors d'un colloque sur l'intercommunalite organise par l'AMF (Association des maires de France) au Senat, l'avocat Yvon Goutal a indique qu'il lui semblait necessaire qu'il y ait une pluralite de personnes publiques pour la...

La mise en concurrence améliore les performances des services d’intérêt général

La mise en concurrence améliore les performances des services d’intérêt général

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/04
  • 17h 54
  • Rédaction

Selon une etude de la Commission europeenne, l'ouverture a la concurrence stimule les performances des services d'interet general (SIG) en termes de prix, de qualite du service et des respects des obligations de service public. L'etude porte sur sept...

Arrêté relatif aux CAO du ministère de la justice

  • 05/07/04
  • 10h 35

Le ministere de la Justice a publie le 4 juillet au Journal officiel un arrete (date du 29 juin) qui donne delegation aux prefets pour fixer la composition et les modalites de fonctionnement des commissions d'appel d'offres competentes pour les...