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28591 Résultats de recherche

Trier par:
La CCI de Nice mesure l’efficacité de son activité achats

La CCI de Nice mesure l’efficacité de son activité achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/04
  • 18h 13
  • Rédaction

On le sait, la nouvelle philosophie du code des marches publics millesime 2004 prone l'efficacite economique de l'acte d'achat. Mais a la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Nice Cote d'azur, cela fait deja plusieurs annees que cette...

L’accord sur les marchés publics de l'OMC élargi aux nouveaux entrants de l’Union

  • 15/06/04
  • 17h 42

L'arrivee des 10 nouveaux pays dans l'Union europeenne impliquait une remise a jour de nombreux accords internationaux. C'est chose faite en ce qui concerne l'accord sur les marches publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce. Les...

L’AACT finalise un DCE «dématérialisation»

  • 15/06/04
  • 12h 08

L'association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) s'interesse de plus en plus a la dematerialisation de la commande publique. Elle a consacre sa conference annuelle, le 11 juin a Paris, sur le sujet, et elle met la derniere main a un...

La deuxième loi d’habilitation ne viendra pas clarifier l’arrêt Montélimar

La deuxième loi d’habilitation ne viendra pas clarifier l’arrêt Montélimar

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  • 14/06/04
  • 17h 27
  • Rédaction

L'Assemblee nationale a vote, en premiere lecture, le nouveau projet de loi habilitant le gouvernement a simplifier le droit. Si la future ordonnance definira les niveaux de securite requis pour les procedures electroniques et permettra d'ouvrir le...

L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture la 2ème loi d’habilitation

  • 14/06/04
  • 10h 49

Les deputes ont adopte jeudi 10 juin en premiere lecture la deuxieme loi d'habilitation qui permet au gouvernement de legiferer par ordonnance. Deux articles de ce projet concernent la commande publique : l'article 46 qui accorde a l'Etat un delai...

AAPC : le Conseil d’Etat impose une indication même succincte des modalités de financement

AAPC : le Conseil d’Etat impose une indication même succincte des modalités de financement

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/06/04
  • 16h 18
  • Rédaction

Par une decision du 2 juin dernier, les sages du Palais-Royal estiment que l'obligation de mentionner les modalites essentielles de financement dans l'avis d'appel public a la concurrence impose a la collectivite publique

2ème loi d’habilitation : l’opposition sonne la charge contre la réforme du Code

  • 10/06/04
  • 18h 46

Lors de l'ouverture de l'examen par les deputes de la 2eme loi d'habilitation, le jeudi 10 juin, l'opposition, en la personne de Jerome Lambert, representant PS de la Charente, a profite des debats pour critiquer une nouvelle fois la reforme du Code...

Dématérialisation : la Défense nationale réfléchit à une base de dossiers de candidatures des entreprises

Dématérialisation : la Défense nationale réfléchit à une base de dossiers de candidatures des entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/06/04
  • 18h 22
  • Rédaction

Le ministere de la Defense nationale est decidement la 2eme DB de la dematerialisation. Avant-garde sur bien des sujets de l'achat en ligne, cette administration recidive en reflechissant a une base de donnees, ouverte a ses PRM, permettant aux...

Publication des avis formulés par les CSM en 2004

  • 10/06/04
  • 16h 20

Les personnes publiques dependant de l'Etat, ou meme les collectivites, peuvent prendre connaissance des avis rendus par les commissions specialisees des marches. Les acheteurs publics trouveront sur ce site de cet ancien organe de controle des...

L’ordonnance sur les contrats de partenariats en conseil des ministres le 16 juin

  • 10/06/04
  • 12h 03

Selon l'AFP, l'ordonnance officialisant les contrats de partenariats public-prive devrait etre presentee en conseil des ministres le 16 juin. Une information confirmee du cote du ministere des Finances. Pour que le texte soit applicable, il faudra...