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28418 Résultats de recherche

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Choix malencontreux d’une variante « moins couteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ?

  • 09/10/23
  • 07h 02

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer confie a un groupement conjoint, la maitrise d'oeuvre d'une operation de construction de trois nouveaux batiments sur le site de Sainte-Musse. Avant...

Pas de critère géographique dans la candidature

  • 09/10/23
  • 07h 01

La proximite geographique n'est pas un critere utilisable dans le cadre de la candidature. Il ne figure pas parmi les elements, pouvant etre exiges a ce stade, dans l'arrete du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents...

Trophées de la commande publique : à J-5, c’est encore possible !

  • 08/10/23
  • 16h 00

Il ne vous reste plus qu'une petite semaine pour participer a l'edition 2023 des Trophees de la commande publique (TCP). A coeur vaillant, rien d'impossible... d'autant plus que candidater, ce n'est pas tres complique ! Les trophees, organises en...

[Interview] Sophie Lapisardi " communiquer efficacement sur des thèmes clés de la commande publique"

[Interview] Sophie Lapisardi " communiquer efficacement sur des thèmes clés de la commande publique"

Sophie Lapisardi est avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires. Elle est aussi la Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre >. Car le Legal...

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caa marseille 4 octobre 2023, association collectif danger aix avenir, 21ma04315

  • 06/10/2023
  • 11h41

    • CAA Marseille 4 octobre 2023, association Collectif Danger Aix Avenir, 21MA04315

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Statistiques : « des investissements locaux toujours dynamiques en 2023 »

  • 06/10/23
  • 11h 30

Les investissements seraient en 2023 > (+ 9,1 %), a 76,0 milliards d'euros. Mais > releve la Banque postale dans sa note de conjoncture par niveau de collectivites locales. De 2022 a 2023 Pour memoire, en 2022, les depenses energetiques...

Un candidat condamné pour corruption doit pouvoir démontrer son professionnalisme

  • 06/10/23
  • 07h 02

Un operateur qui a deja influe indument sur le processus decisionnel de l'acheteur ne peut etre exclu de la procedure de passation sans avoir auparavant ete entendu. Le Tribunal administratif (TA) de Marseille en rappelle le principe dans un...

RAO et RPPP : des faux-amis ?

RAO et RPPP : des faux-amis ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/10/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Une procedure de passation d'un marche public... ca se rapporte. Mais entre le rapport d'analyse des offres (RAO) et le rapport de presentation des procedures de passation (RPPP) , il y a de quoi se melanger les pinceaux. La redaction fait le point...

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"Je ne cherche pas a connaitre les reponses, je cherche a comprendre les questions" Confucius Il est bon, de temps en temps, de quitter l'analyse des arcanes de la reglementation de la commande publique pour se pencher sur son acteur...

Economie circulaire : un guide ANSSI relatif au reconditionnement des ordinateurs de bureau ou portables

  • 05/10/23
  • 17h 00

L'Agence nationale de la securite des systemes d'information (ANSSI) propose un guide dans le cadre de mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage pour une economie circulaire (dite loi AGEC) du 10 fevrier 2020, qui a notamment pour objectif de...