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[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay met en lumiere dans cette chronique notamment deux affaires de tribunaux administratifs dans lesquels, d'un cote, un candidat en redressement judiciaire a ete exclu ; de l'autre, un attributaire a remis des attestations fiscales...

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  • 11/10/2023
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 21 septembre 2023, Societe Metalneo

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  • 10/10/23
  • 16h 45

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  • 10/10/2023
  • 13h16

    • CAA Bordeaux 3 octobre 2023, societe AES, 22BX01897

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