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28674 Résultats de recherche

Trier par:

Conseil d’Etat : le juge du référé doit-il statuer sur une «faute éventuelle» ?

  • 28/05/04
  • 11h 31

Devant le Conseil d'Etat le 12 mai, le commissaire du gouvernement a conclu a la censure du premier juge qui a eu une conception en estimant qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur une faute eventuelle. Le Syndicat mixte des...

Management de l’achat : Arcachon importe les méthodes du secteur privé

Management de l’achat : Arcachon importe les méthodes du secteur privé

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/05/04
  • 11h 11
  • Rédaction

Changement de management radical a la ville d'Arcachon : depuis son arrivee a la tete du service achats, Sylvie Devin-Bessard, transfuge du milieu aeronautique, a importe des methodes de travail du secteur prive. Une organisation parfois difficile a...

L’AMUE recherche une solution de dématérialisation unique pour le compte des ses adhérents

  • 27/05/04
  • 18h 12

L'Agence de Mutualisation des universites et etablissements d'enseignement superieur et de recherche (AMUE) va jouer le role de centrale d'achats pour ses 150 adherents. Elle se charge de rechercher, pour leur compte, une solution hebergee...

Négocier ou pas, telle est la question

Négocier ou pas, telle est la question

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/04
  • 18h 05
  • Rédaction

Introduite dans le Code et dans les nouvelles directives europeennes, la negociation a fait l'objet d'une table-ronde organisee par le MEDEF le 27 mai. Si Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministere des Finances, a comme a...

L’AMUE recherche une solution de dématérialisation unique pour le compte des ses adhérents

  • 27/05/04
  • 17h 20

L'Agence de Mutualisation des universites et etablissements d'enseignement superieur et de recherche (AMUE) va jouer le role de centrale d'achats pour ses 150 adherents. Elle se charge de rechercher, pour leur compte, une solution hebergee...

Procédures internes : les options d’Issy-les-Moulineaux

  • 27/05/04
  • 15h 06

Le Code laisse toute latitude aux administrations de gerer leurs consultations dans le cas de procedures adaptees. La ville d'Issy-les-Moulineaux a opte pour un triptyque. De 5 a 50 000 euros TTC, la mairie francilienne passe un avis dans un journal...

Rodolphe Rayssac, avocat en droit public : « la spécificité des achats hospitaliers s’accomode mal des contraintes du nouveau code des marchés publics ».

Rodolphe Rayssac, avocat en droit public : « la spécificité des achats hospitaliers s’accomode mal des contraintes du nouveau code des marchés publics ».

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/04
  • 20h 15
  • Rédaction

Rodolphe Rayssac, avocat en droit public, est l'auteur, avec Maitre Sebastien Palmier, d'un guide de procedure interne pour les marches a procedure adaptee. Commande par le Centre National de l'Expertise Hospitaliere (CNEH), cet ouvrage sort a...

Marchés publics : deux affaires au menu de prétoires

  • 26/05/04
  • 17h 46

Cette semaine est marquee, cote marches publics, par deux tres mediatiques. La premiere est la tenue du proces, qui durera jusqu'a vendredi, de huit personnes soupconnees d'avoir truque quatre consultations lancees par la ville de Nice...

Europe élargie : la France forme l’Estonie aux enjeux des marchés publics

Europe élargie : la France forme l’Estonie aux enjeux des marchés publics

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  • 26/05/04
  • 15h 41
  • Rédaction

Depuis 2000, le programme Phare de pre-adhesion soutient les administrations des pays adherents dans leur exercice d'appropriation et d'application du droit communautaire. Dans le domaine des marches publics, la France a notamment participe a un...

Article 138 : l’arrêté est pour bientôt

  • 26/05/04
  • 11h 24

Dernier article du Code, le 138 n'est pas le moins important puisqu'il prescrit a chaque personne publique de publier chaque annee une liste des marches conclus l'annee precedente ainsi que le nom des attributaires. L'arrete, definissant les...