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28840 Résultats de recherche
Eviter les pièges des candidatures étrangères (2)
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/04
- 12h 22
- Rédaction
Apres avoir aborde les regles a respecter en matiere de candidatures etrangeres avec les problemes lies aux pieces justificatives qui doivent etre demandees au candidat et la redaction du cahier des charges technique, voici aujourd'hui la question...
Comment éviter les pièges d’une candidature étrangère (1)
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/04
- 12h 18
- Rédaction
Decouvrir une candidature etrangere lors de l'ouverture des plis suscite generalement une poussee d'adrenaline. Pourtant la reglementation et les accords internationaux dont la France est signataire ont mis au point un regime juridique qui permet...
Le rabais de 9% s’applique pour les ouvrages donnés sous forme de récompense
- 29/07/04
- 11h 51
Les ouvrages achetes par les collectivites locales et destines a etre donnes sous forme de recompense dans les ecoles peuvent beneficier du rabais de 9% par rapport au prix public, en application de la loi du 18 juin 2003 relative a...
CNRS : une alerte mail aux entreprises pour mieux communiquer avec elles
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/04
- 10h 39
- Rédaction
Communiquer avec les fournisseurs >> : c'est le nouveau mot d'ordre du CNRS pour ameliorer sa politique achat. L'etablissement de recherche a decide de miser sur Internet pour mettre a disposition des entreprises des informations sur les...
Livre vert sur les PPP : le sort réservé aux SEM inquiète la France
- 29/07/04
- 10h 33
La France travaille actuellement a une position sur le Livre vert sur les partenariats public-prive (PPP). Si les operateurs economiques francais semblent reserver un accueil plutot favorable au Livre vert, la principale inquietude de la France...
Annulation d’une DSP : une convention d’exploitation provisoire est possible avec l’entreprise illégalement retenue
- 28/07/04
- 18h 36
Lorsqu'un juge administratif decide d'annuler un contrat de delegation de service public, la collectivite delegataire se trouve dans la situation critique ou elle se doit d'assurer la continuite du service public delegue alors qu'elle ne dispose...
Une proposition de loi pour faire de l’absence de condamnation pour corruption une condition d’éligibilité
- 28/07/04
- 17h 16
Rappelant que l'ethique est une devenue une exigence pour les pouvoirs publics, Michel Hunault, depute UDF de Loire-Atlantique a depose au mois de juin dernier une proposition de loi constitutionnelle visant a faire de l'absence de condamnation pour...
Enchères électroniques inversées de l’Education nationale : objectif atteint
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- 28/07/04
- 16h 51
- Rédaction
Le ministere de la jeunesse, de l'education nationale et de la recherche (MJENR) a realise sa premiere enchere electronique inversee pour l'achat de 25 000 ramettes de papier. A l'instar des quelques administrations ayant deja tente l'experience, le...
Toulouse teste à son tour la carte d’achat
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- 28/07/04
- 15h 27
- Rédaction
La commune de Toulouse s'apprete a tester a son tour la carte d'achats pour les commandes de petits montants, dans la lignee de la dizaine de sites pilotes qui experimentent depuis 2002. Debut de l'experimentation en septembre.
Simona Matta, avocate : la législation italienne se durcit mais les marchés sans formalités préalables et sans mise en concurrence demeurent
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- 28/07/04
- 10h 41
- Rédaction
Les acheteurs publics francais ont decouvert les joies de la negociation avec l'apparition des marches a procedures adaptees et du dialogue competitif. Une faculte depuis longtemps permise de l'autre cote des Alpes et tres largement utilisee par les...
