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28675 Résultats de recherche

Trier par:
Corruption : Transparency International France s’interroge sur le Code 2004 et les PPP

Corruption : Transparency International France s’interroge sur le Code 2004 et les PPP

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/04
  • 17h 33
  • Rédaction

L'ONG Transparency International, qui traque depuis 11 ans les formes de corruption en tous genres, vient de rendre public le 27 avril dernier son rapport francais, centre sur le theme de la corruption politique. Un document qui s'interroge sur les...

Le nouvel outil du CNRS pour les marchés inférieurs à 90 000 euros

  • 05/05/04
  • 16h 59

Pour simplifier la vie de ses services deconcentres, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) va mettre en place le 10 mai prochain, un outil qui permettra aux laboratoires de saisir gratuitement un formulaire de publicite afin de...

Nomination à la CSM aéronautique, mécanique, matériels électriques et armement

  • 05/05/04
  • 15h 32

Un arrete du 22 avril (publie le 5 mai au JO) du ministre des finances nomme Jean-Michel Riaux comme representant titulaire du ministere de l'Interieur a la commission specialisee des marches d'aeronautique, de mecanique, de materiels electriques et...

PPP et droit communautaire : la Commission européenne ouvre le débat

  • 05/05/04
  • 15h 14

Avec la montee en puissance des partenariats publics-prives en Europe, notamment en Grande-Bretagne, Allemagne et bientot en France, la Commission europeenne a lance, sur la base d'un livre vert, un debat sur l'opportunite de faire evoluer les...

Les CHU ont leur nomenclature des fournitures et des services

Les CHU ont leur nomenclature des fournitures et des services

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/05/04
  • 16h 24
  • Rédaction

Les centres hospitalo-universitaires (CHU) disposent, depuis la fin du mois d'avril, d'une nomenclature des fournitures et des services specifiques a leurs besoins. Initiee par la conference des directeurs generaux de CHU, cette nomenclature est le...

Un livre pour comprendre les marchés publics dématérialisés de A à Z

  • 04/05/04
  • 14h 58

Tous ceux qui se posent des questions sur le pourquoi et le comment de la dematerialisation de l'achat public peuvent desormais se referer a un livre : , ouvrage collectif redige par l'equipe du site achatpublic.com, que viennent de publier les...

Libéralisation du marché de l’électricité : publication d’un décret pour encadrer l’activité d’opérateur

  • 04/05/04
  • 09h 43

Un decret du ministere des Finances date du 30 avril et publie au Journal officiel du 4 mai encadre . L'article 1 oblige tout operateur qui souhaite s'installer en France a se declarer aupres du ministere de l'Energie. L'Etat pourra ainsi s'opposer...

Les directives européennes «marchés publics» publiées au Journal officiel

Les directives européennes «marchés publics» publiées au Journal officiel

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/05/04
  • 09h 20
  • Rédaction

Les deux directives europeennes sur les marches publics sont parues au Journal officiel de l'Union europeenne (JOUE) le 30 avril. Ces deux textes forment un paquet legislatif qui fait evoluer les regles actuellement en vigueur afin de les adapter aux...

Réforme du Code : les dates du tour de France du Minefi en mai et juin

  • 03/05/04
  • 12h 12

Depuis la fin mars, Jerome Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du Minefi, parcourt villes et campagnes pour expliquer et presenter la reforme du Code. Voici son planning pour les mois de mai et de juin, ainsi que debut...

Juillet 2004, date butoir pour l’ordonnance sur les contrats de partenariat

  • 30/04/04
  • 22h 14

Tout le monde attend impatiemment la sortie de l'ordonnance relative aux contrats de partenariats (baptises precedemment partenariat public-prive PPP) attendue pour le mois d'avril. Or, rien ne pointe a l'horizon. Une lecture attentive de la loi du...