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28584 Résultats de recherche

Trier par:
Ecolabels : comment s’y retrouver pour bien acheter ?

Ecolabels : comment s’y retrouver pour bien acheter ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/04
  • 20h 01
  • Rédaction

Pas moins de 700 labels ecologiques coexistent a l'heure actuelle. Certains sont effectivement respectueux de l'environnement durant leur cycle de vie, d'autres, plus trompeurs, n'ont d'ecologique que le nom. Comment reussir un bon achat vert dans ce...

Bientôt un grand code de la commande publique en France ?

  • 23/03/04
  • 19h 02

Dans le cadre des efforts du gouvernement pour simplifier le droit, Henri Plagnol, secretaire d'Etat a la reforme de l'Etat, a presente en conseil des ministres la semaine derniere un nouveau projet de loi qui contient notamment la creation ou la...

La FNSER se fâche contre le nouveau Code

La FNSER se fâche contre le nouveau Code

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/04
  • 11h 19
  • Rédaction

Le 9 mars dernier, le Conseil d'Etat a rejete un refere provenant de la Federation nationale des elus socialistes et republicains (FNESR) et de l'association pour la transparence et la moralite des marches publics qui demandaient la suspension du...

Le Conseil d’Etat saisi pour savoir s’il faudra mettre en concurrence les contrats d’énergie en cours dès le 1er juillet 2004

  • 19/03/04
  • 15h 54

Le secretariat d'Etat a l'Industrie va saisir le Conseil d'Etat pour avis afin qu'il tranche entre deux conceptions juridiques qui s'affrontent a ce jour sur la question de la mise en concurrence des contrats d'energie en cours des le 1er juillet...

Dématérialisation : la région Ile-de-France lance une consultation

  • 19/03/04
  • 11h 11

Dans la logique de sa demarche qualite, la region Ile-de-France, qui est certifiee ISO 900/2000 concernant la planification, l'elaboration et la passation de ses marches, s'attelle maintenant a la dematerialisation pour respecter les obligations de...

Enchères inversées : Jean-Claude Selsis (CAMIF) propose un code déontologique d'utilisation

  • 19/03/04
  • 11h 07

Jean-Claude Selsis, le president du conseil de surveillance de Camif collectivites, ne porte guere les encheres electroniques inversees dans son coeur. Il en a fait l'echo publiquement le 18 mars dernier. Loin d'etre un outil pratique permettant de...

Achats éco-responsables : le secrétariat d’Etat au développement durable passe à la vitesse supérieure

  • 18/03/04
  • 15h 13

Tokia Saifi, la secretaire d'Etat au developpement durable, a presente, en conseil des ministres, une communication sur les objectifs chiffres fixes par la strategie nationale de developpement durable. En matiere d'achat public, ce programme prevoit...

Dominique Legouge met à jour son guide pratique du nouveau Code

  • 18/03/04
  • 15h 04

Dominique Legouge, directeur d'hopital et specialiste de l'achat public, vient de sortir une seconde edition de son guide pratique du nouveau code des marches publics. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les acheteurs publics et leurs fournisseurs a...

Publicité et mise en concurrence en procédure adaptée : les conseils de l’avocat Jean-Marc Peyrical

Publicité et mise en concurrence en procédure adaptée : les conseils de l’avocat Jean-Marc Peyrical

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/04
  • 14h 50
  • Rédaction

Jean-Marc Peyrical, avocat et president de l'APASP, a livre ses preconisations sur les modalites de publicite les plus adequates au regard de l'objet et du montant des marches passes en procedure adaptee, a l'occasion d'un colloque, organise par le...

Contrats publics : morceaux choisis du rapport annuel du Conseil d’Etat

Contrats publics : morceaux choisis du rapport annuel du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/04
  • 11h 01
  • Rédaction

A l'occasion d'une conference de presse tenue en ses murs, le Conseil d'Etat rend public ce vendredi son rapport annuel qui, comme chaque annee, comporte deux parties dont la premiere dresse le bilan de ses activites de juge administratif supreme et...