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28845 Résultats de recherche
Nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
- 09/07/04
- 09h 47
Un arrete du ministere des Finances date du 29 juin 2004 (et publie au JO le 9 juillet) nomme Daniele Briguet, presidente de section a la chambre regionale des comptes d'Ile-de-France, vice-presidente du comite consultatif interregional de reglement...
Création du Master «contrats publics et partenariats» à l’université de Montpellier 1
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/04
- 18h 07
- Rédaction
Place au Master . Reforme des universites oblige, celle de Montpellier 1 proposera, des la rentree prochaine, cette formation superieure en remplacement du DESS . Ouvert aux etudiants en droit titulaires d'un bac +4 et aux professionnels en formation...
Vers un développement de l’e-administration par des contrats de partenariat ?
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Article réservé aux abonnés
- 08/07/04
- 17h 53
- Rédaction
Dans quelle mesure les contrats de partenariat permettront-ils de financer des projets autres qu'immobiliers - notamment pour la e-administration ? La question etait au centre d'un colloque organise par l'ADAE (Agence pour le developpement de...
Le CNRS cherche un "juriste acheteur"
- 08/07/04
- 12h 09
Le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) recherche un fonctionnaire de categorie A pour le poste de . La personne qui sera recrutee aura pour mission de mettre en oeuvre de maniere optimale la reglementation des marches publics,...
Bercy rappelle que l’article 56 du Code ne s’applique pas obligatoirement aux MAPA
- 08/07/04
- 12h 00
Qui ne demande rien, n'a rien. Appliquant ce sage dicton populaire, Dominique Richard, depute du Maine-et-Loire, a donc demande au ministere des Finances de prevoir un seuil d'habitants a partir duquel les dispositions de l'article 56 du Code des...
Chaumont met au point son guide MAPA
- 08/07/04
- 10h 24
Sur demande de la direction des services de la ville de Chaumont (28 000 habitants, Haute-Marne), Helene Giltard responsable des marches publics au sein de la direction des affaires juridiques, planche actuellement sur un guide a usage interne des...
Marché énergétique: le Sénat examine le problème de l’éligibilité des collectivités
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- 07/07/04
- 18h 19
- Rédaction
Pour aider les collectivites deboussolees par l'ouverture a la concurrence du marche de l'energie depuis le 1er juillet, l'Assemblee a adopte un article additionnel insere dans le projet de loi concernant le service public de l'electricite et du gaz,...
Conseil d’Etat : le mandataire d’un groupement peut ne pas être son représentant exclusif
- 07/07/04
- 17h 31
En l'absence de stipulation dans le contrat d'engagement, la designation d'un mandataire pour representer les membres d'un groupement solidaire d'entreprises aupres du maitre d'ouvrage >. A l'occasion de la construction d'un collecteur...
Yves Gaubert, responsable finances de la FHF : l’adoption du contrat de partenariat nécessitera un très gros travail en amont
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- 07/07/04
- 11h 48
- Rédaction
Meme si la Federation hospitaliere de France (FHF), qui regroupe la majorite des structures de sante, reserve plutot un bon accueil au , elle reste prudente comme l'exprime Yves Gaubert, son responsable du pole finances et bases de donnees. Pas...
Libéralisation des marchés énergétiques : ouverture prochaine de procédures d'infraction à l'encontre d'Etats membres fautifs ?
- 07/07/04
- 11h 22
La Commission europeenne pourrait decider, lors de sa reunion hebdomadaire du mercredi 7 juillet, d'ouvrir des procedures d'infraction a l'encontre des nombreux Etats membres qui n'ont pas transpose convenablement la legislation communautaire. Les...
