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28584 Résultats de recherche

Trier par:

Initiations achatpublic.com : succès pour les téléchargements de DCE

  • 16/03/04
  • 09h 53

Entre novembre 2003 et mars 2004, le site achatpublic.com a propose a une douzaine de personnes publiques (departement de l'Essonne, CNOUS, Grand Lyon, EPA de Jussieu, mairies de Bergerac, de Blois, SDIS du Nord...) de s'initier a la...

Transports publics de Toulouse : imbroglio politico-juridique autour d’une DSP

Transports publics de Toulouse : imbroglio politico-juridique autour d’une DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/03/04
  • 12h 28
  • Rédaction

Fin 2003, l'exploitation des transports urbains de l'agglomeration toulousaine a fait l'objet de nombreux debats entre les partisans du principe de la delegation de service public (DSP) et ceux d'une gestion en regie. Le choix initial de Connex en...

Un guide sur l’impact des stations d’épuration et leur réseau de collecte

  • 15/03/04
  • 11h 56

Le CERTU (Centre d'etudes sur les reseaux de transport, l'urbanisme et les constructions publiques) vient de publier un nouveau guide sur les etudes d'impact des stations d'epuration et de leur reseau de collecte. Cet ouvrage actualise les donnees...

Un décret confirme que l’économat des armées est une centrale d’achat

  • 15/03/04
  • 10h 43

Depuis la publication du nouveau code des marches publics, de nombreux acheteurs publics se demandaient si l'economat, etablissement public industriel et commercial qui depend du ministere de la defense et qui assure le soutien logistique, la...

L’IGD a planché sur l’évaluation des «contrats de partenariat»

  • 15/03/04
  • 10h 04

Le 25 mars prochain, l'Institut pour la gestion deleguee (IGD) rendra public son rapport sur l'evaluation des , dont l'ordonnance devrait sortir dans quelques semaines. Ce nouveau type de contrat public prevoit en effet dans son article 2 une...

La France prochainement condamnée par la Cour de justice européenne ?

La France prochainement condamnée par la Cour de justice européenne ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/04
  • 18h 10
  • Rédaction

Le 11 mars dernier, l'avocat general L.A Geelhoed a remis ses conclusions dans une affaire opposant la Commission europeenne a la France. En effet, la Cour de Justice examine en ce moment meme un dossier concernant un marche de 1996 pour lequel la...

Gilles Le Chatelier plaide pour une codification fédérant les règles de la commande publique

  • 12/03/04
  • 17h 06

Fin connaisseur des contrats publics, Gilles Le Chatelier, maitre des requetes au Conseil d'Etat, actuellement commissaire du gouvernement aupres des formations contentieuses, et professeur associe en droit public a l'universite de Paris X, a...

Contrats de partenariat (ex PPP) : un guide des bonnes pratiques et un « organisme expert » pour aider les acheteurs publics

  • 12/03/04
  • 14h 46

Le contrat de partenariat (ex PPP), dont l'ordonnance devrait sortir fin avril debut mai, souleve toujours beaucoup de questions chez les acheteurs publics. On a pu s'en rendre compte lors du colloque sur le sujet organise au Senat le 11 mars par...

Réforme du Code : publication de l’arrêté fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être réclamés aux entreprises candidates

  • 12/03/04
  • 10h 10

Un arrete du ministere des Finances, date du 26 fevrier 2004 et publie au Journal officiel le 11 mars, fixe la liste des renseignements et documents pouvant etre demandes aux entreprises candidates a un marche public

Cyrille Emery devient chef du service marchés de l’agglomération de Cergy-Pontoise

  • 12/03/04
  • 09h 49

Apres plusieurs annees de bons et loyaux services a l'Assistance publique-Hopitaux de Paris (AP-HP), Cyrille Emery a rejoint le 1er mars l'agglomeration de Cergy-Pontoise (185 000 habitants, Val d'Oise) pour une experience territoriale qui manquait...