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Franz-Herman Bruener, président de l’OLAF, traque la fraude et la corruption au sein de l'Union européenne avec son équipe d'enquêteurs

Franz-Herman Bruener, président de l’OLAF, traque la fraude et la corruption au sein de l'Union européenne avec son équipe d'enquêteurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/02/04
  • 10h 34
  • Rédaction

Chaque annee, l'Union europeenne (UE) octroie des millions d'euros aux Etats membres pour la construction de l'espace communautaire. Installe a Bruxelles, l'Office europeen de lutte antifraude (OLAF) veille a la bonne utilisation des deniers publics...

Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (2)

Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (2)

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  • 25/02/04
  • 10h 23
  • Rédaction

Apres etre revenu dans son edition d'hier sur les raisons qui ont conduit a l'abandon de la nomenclature obligatoire, achatpublic.com ouvre des pistes de reflexion pour une gestion individualisee de la computation en ne se focalisant plus sur la...

Sortie du livre : « la pratique des référés précontractuels »

  • 24/02/04
  • 14h 33

Cinq avocats specialises - Mireille Berbari, Francois-Charles Bernard, Alexandre Le Miere, Max Mbouhou, et Sebastien Palmier - se sont associes pour rediger un ouvrage consacre a qui fait le point sur cette evolution du traitement des litiges en...

Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)

Comment réaliser sa computation de seuil alors que la nomenclature n'est plus obligatoire ? (1)

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  • 24/02/04
  • 09h 59
  • Rédaction

La nomenclature unique et valable partout en France, cadeau de Noel des acheteurs publics en 2001, tant vilipendee et blamee (peut-etre un peu trop) n'est plus d'usage obligatoire depuis la publication du decret reformant le Code en janvier dernier....

Quel pouvoir et quelle responsabilité pour les PRM d’une même collectivité ?

Quel pouvoir et quelle responsabilité pour les PRM d’une même collectivité ?

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  • 23/02/04
  • 17h 24
  • Rédaction

Le nouveau Code des marches publics a introduit la possibilite de multiplier les personnes responsables des marches (PRM) au sein d'une meme collectivite. Loin de s'etre jetes sur cette toute nouvelle et inattendue liberte, les acheteurs publics...

Achats de faibles montants : la DDSP des Alpes-Maritimes recherche expériences et méthodes de collègues acheteurs publics

  • 23/02/04
  • 16h 05

Ancien du ministere de l'Interieur, ou il passait surtout des marches formalises, Yann Pedini travaille desormais a la Direction departementale de securite publique des Alpes-Maritimes, pour laquelle il pratique toujours l'achat mais pour des...

Directives recours : premiers résultats de la consultation européenne

  • 23/02/04
  • 15h 23

En ligne jusqu'a la fin du mois, la consultation lancee par la Commission europeenne sur les directives "recours" aupres des fournisseurs, des associations professionnelles representant les interets d'operateurs economiques et des avocats, a donne...

Réforme du Code : le sénateur Piras pose huit questions à Bercy

  • 23/02/04
  • 10h 34

Bernard Piras, senateur PS de la Drome, s'interroge, a l'instar de nombreux elus, sur le Code reforme, et il n'a pas hesite a le faire savoir au gouvernement. Fin janvier, il a depose pas moins de huit questions ecrites destinees au ministere des...

Henri Macaire DGA chargé des finances et des marchés publics d’Aubagne

  • 23/02/04
  • 09h 28

Henri Macaire, 50 ans, est depuis novembre dernier directeur general adjoint charge des finances et des marches publics de la ville d'Aubagne (75 000 habitants, Bouches-du-Rhone). Titulaire d'une maitrise de sciences economiques, il fut auparavant...

Adieu le PPP, bonjour le «contrat de partenariat»

Adieu le PPP, bonjour le «contrat de partenariat»

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  • 20/02/04
  • 17h 19
  • Rédaction

Toujours attendue pour avril, l'ordonnance precisant les contours du partenariat public-prive a connu plusieurs modifications depuis la version de decembre 2003 publiee sur le site du Minefi. Parmi les nouveautes du projet de texte remanie que publie...