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28864 Résultats de recherche
Publicité en ligne des marchés : la Sarthe joue le chef de file
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Article réservé aux abonnés
- 08/06/04
- 22h 00
- Rédaction
Le conseil general de la Sarthe a developpe un site destine a federer, sur une seule et meme plateforme, la diffusion de toutes publicites de marches a procedure adaptee des collectivites locales, etablissements publics, services de l'Etat, hopitaux,...
Pas de PPP au dernier conseil des ministres
- 08/06/04
- 09h 44
Contrairement a ce qui avait ete annonce, l'ordonnance PPP n'a pas ete abordee hier lors du conseil des ministres, exceptionnellement organise hier 7 juin, en raison de la presence du president de la Republique cette semaine au sommet du G8 a Sea...
L’agence de l’eau Artois-Picardie planifie ses achats
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- 07/06/04
- 16h 58
- Rédaction
Habituee a appliquer les politiques de l'eau, l'agence Artois-Picardie a egalement peaufine sa politique d'achat. Depuis 2003, elle cherche a mieux maitriser, en amont, ses marches en planifiant ses commandes un an a l'avance. Une cartographie...
La Poste lance la lettre recommandée à envoi électronique
- 07/06/04
- 15h 57
La lettre recommandee a envoi electronique est un nouveau service propose par la Poste depuis le debut du mois. Ce nouveau type de correspondance pourrait a moyen terme interesser les entreprises, voir les personnes publiques, notamment dans le...
Sortie du guide DAJ-ADAE sur la dématérialisation des marchés publics pour septembre ?
- 07/06/04
- 10h 31
La date n'est pas tout a fait certaine, mais Marie-Josee Palasz, chef de service a la direction des affaires juridiques (DAJ, ministere des Finances), pronostique la publication du guide sur la dematerialisation des marches publics, elaboree a la...
L’instruction ministérielle pour l’archivage des pièces de marchés bientôt publiée
- 07/06/04
- 10h 27
Une instruction interministerielle precisant le delai de conservation des documents de marches publics est en cours de signature et devrait etre publiee au debut de l'ete. Trois ministeres concernes l'ont deja signee. A savoir : le ministere de...
Conseil d’Etat : l’unicité du décompte ne fait pas obstacle au versement d’une provision au titre d’une obligation non contestable
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- 04/06/04
- 16h 23
- Rédaction
Par une decision du 2 juin 2004, les sages du Palais Royal confirment que l'absence de decompte general et definitif . Mais ils precisent que le juge des referes ne peut faire droit a une telle demande que si la que si la responsabilite de la partie...
Composition et fonctionnement de la CAO du ministère de l’Ecologie
- 04/06/04
- 09h 26
Un arrete du 18 mai 2004 (publie au J.O du 4 juin 2004) fixe la composition et precise le fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'administration centrale du ministere de l'ecologie et du developpement durable. Seront donc membres a...
Conseil d’Etat : nomination d’un nouveau commissaire du gouvernement pour les contentieux
- 03/06/04
- 18h 30
Par decret du President de la Republique du 25 mai 2004, Didier Casas, maitre des requetes au Conseil d'Etat, a ete nomme, a compter du 1er juin 2004, commissaire du gouvernement pres l'assemblee du contentieux et les autres formations de jugement....
Procédures adaptées : la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise s’organise
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- 03/06/04
- 18h 18
- Rédaction
Sous peu, les elus de la communaute d'agglomeration de Cergy-Pontoise (Val d'Oise, 185 000 habitants, 11 communes) auront a se prononcer sur differentes regles relatives aux procedures de commande publique (conditions generales d'achat, designation...
