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28917 Résultats de recherche

Trier par:

Publication de l’arrêté fixant la liste des mentions d’un règlement de consultation

  • 25/06/04
  • 09h 47

En application de l'article 42 du nouveau CMP, vient de sortir au JO l'arrete (date du 10 juin) relatif a la liste des mentions figurant dans le reglement de consultation. Le RC doit donc inclure, outre l'ensemble des mentions presentes dans le...

La ville d’Etrechy passe un appel d’offres pour son électricité et son gaz

  • 25/06/04
  • 09h 18

Alors que beaucoup de collectivites territoriales s'interrogent sur le comportement a adopter a quelques jours du 1er juillet, date officielle de la liberalisation du marche energetique, et que certaines ont choisi de ne pas se declarer eligibles...

Marchés adaptés : la DIREN Rhône-Alpes apprécie l’élargissement de la concurrence

Marchés adaptés : la DIREN Rhône-Alpes apprécie l’élargissement de la concurrence

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  • 24/06/04
  • 18h 20
  • Rédaction

A l'instar de nombreuses administrations, la direction regionale de l'environnement Rhone-Alpes a adopte un dispositif pour ses marches adaptes, comportant quatre procedures entre zero et 90 000 euros. Consequence directe de la reforme du Code, la...

Le PPP provoque du rififi à l’Assemblée nationale

  • 24/06/04
  • 12h 56

L'ordonnance relative aux contrats de partenariat a provoque une passe d'armes hier a l'Assemblee nationale lors des questions au gouvernement. Daniel Boisserie, depute PS de la Haute-Vienne a exige le retrait pur et simple de la formule, arguant...

Maxime Peter, directeur général de la fédération des Sem : nous allons demander officiellement que le droit communautaire définisse le régime du «in house»

Maxime Peter, directeur général de la fédération des Sem : nous allons demander officiellement que le droit communautaire définisse le régime du «in house»

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  • 23/06/04
  • 19h 12
  • Rédaction

Partenariats public-prive (PPP), services publics d'interet general, conventions publiques d'amenagement : la Federation des societes d'economie mixte est particulierement active sur ces trois fronts. A l'occasion de sa contribution au livre vert...

Les CSM devraient être remplacées par une commission unique des marchés de l’Etat

Les CSM devraient être remplacées par une commission unique des marchés de l’Etat

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  • 23/06/04
  • 12h 54
  • Rédaction

Prevu dans le Code des marches, version 2004, le decret reformant les commissions specialisees des marches (article 133), a l'origine prevu avant juin, est sur les rails. Selon le projet de texte, toujours en concertation, les CSM devraient etre...

Etude du Sénat sur l'élu local et le Code des marchés publics

  • 23/06/04
  • 09h 37

Le service des collectivites territoriales du Senat a realise une etude sur les elus locaux et le Code des marches publics. Ce rapport, disponible en ligne au format PDF, long de 85 pages, brosse dans une premiere partie un panorama des principales...

Critères de choix dans une procédure d'appel d'offres

  • 22/06/04
  • 17h 40

Le senateur Bernard Piras avait interroge, en fevrier dernier, le gouvernement sur la possibilite de recourir a une procedure d'appel d'offres lorsque la personne publique ne voulait retenir qu'un seul critere de prix. Dans sa reponse, le ministere...

Dématérialisation : les PME plébiscitent la publicité en ligne

Dématérialisation : les PME plébiscitent la publicité en ligne

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  • 22/06/04
  • 16h 57
  • Rédaction

Le sous-groupe du groupe 7 de la mission pour l'economie numerique du ministere des Finances, a tire les premieres lecons des echanges qui ont lieu entre acheteurs et fournisseurs, et met la derniere main a un rapport qui contiendra plusieurs...

Achats sous 90 000 euros : premières expériences de référencement des fournisseurs

Achats sous 90 000 euros : premières expériences de référencement des fournisseurs

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  • 21/06/04
  • 17h 16
  • Rédaction

Pour contourner l'obstacle de la publicite et de la mise en concurrence a partir du premier euro, plusieurs administrations ont demarre une politique de referencement d'entreprises. L'idee est a priori simple : il s'agit de publier un avis...