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28422 Résultats de recherche

Trier par:

Etudes préalables au tiers financement des marchés globaux de performance énergétique : décret publié !

  • 04/10/23
  • 08h 35

Le decret pris pour l'application de la loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023 (relire "Paiement differe et tiers financement : maintenant, c'est possible... dans certains marches de renovation energetique) precise les conditions de realisation de...

Accord-cadre à bons de commande : précisions sur l'indemnisation de la société évincée

  • 04/10/23
  • 07h 02

Une societe evincee demande l'annulation du marche et la condamnation de la collectivite a lui verser une somme d'argent en raison des prejudices subi du fait de son eviction. La CAA de Marseille rappelle que le titulaire d'un marche peut etre...

Exécution sur plusieurs sites : l’allotissement géographique pas justifié

  • 04/10/23
  • 07h 01

Pas d'obligation d'allotir geographiquement un marche public bien que la prestation demandee s'execute sur plusieurs sites. Le Tribunal administratif de Martinique a rejete le moyen d'un candidat evince soulevant un manquement a l'obligation...

Etre pédagogue dans les achats : c’est jouer à l’acheteur

Etre pédagogue dans les achats : c’est jouer à l’acheteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/10/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

>. Des messages marteles par les intervenants, lors d'une journee d'echanges et de rencontres d'achatpublic.com. Ils pointent une defaillance de communication de la part de l'acheteur public. A cette occasion, ils presentent des methodes ludiques et...

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« Entreprises solidaires d’utilité sociale » : liste à disposition des acheteurs publics

  • 03/10/23
  • 17h 00

La DAJ vous fait savoir que la liste . A relire sur achatpublic.info : Alliance Villes Emploi produit une photographie fine de la clause sociale en 2021 Considerations sociales dans les marches publics: deux ans apres la loi Climat...

[dessine-moi la commande publique] quelle est la hierarchie des documents contractuels dans un marche public ?

  • 03/10/2023
  • 14h19

    • L'ordre de presentation des documents contractuels d'un marche est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document place au-dessus qui prevaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat specialiste en...

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[dessine-moi la commande publique] devez-vous allotir ?

  • 03/10/2023
  • 14h11

    • "Mefiez-vous de ce petit diable qui vous dit que ce serait plus simple de ne pas allotir", met en garde Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de...

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Les prix de l’énergie peuvent aussi baisser… attention à maintenir un bon équilibre du contrat

  • 03/10/23
  • 12h 30

Les consequences de la crise energetique sur le deroule d'un contrat peuvent se manifester en differe. Un rappel de la chambre regionale des comptes Bourgogne-Franche-Comte, dans son audit-flash sur les consequences de la hausse des depenses...

ta lyon 12 septembre 2023 societe super etancheite

  • 03/10/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Super etancheite est rejetee.

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Un critère "délai d’exécution" : un critère d’attribution sans ambiguïté

  • 03/10/23
  • 06h 02

Un critere "delai d'execution" est suffisamment explicite en soi qu'il ne necessite pas d'etre detaille. Le tribunal administratif de Lyon rejette, au cours d'un refere precontractuel, le moyen d'une societe requerante soulevant une meconnaissance...