CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Le "Legal Design", ou comment rendre accessible le droit des marchés publics

L’acheteur public ne rêve-t-il pas secrètement d’un monde où sa fonction ne ferait pas fuir ses collègues et où les froncements de sourcils et les incompréhensions ne seraient pas les seuls émotions qu’ils parviendraient à susciter ? "Et si les techniques du Legal Design permettaient à ce monde de devenir réalité ?" s'interroge Yannick Tissier Ferrer, Directeur de la Commande Publique d'Antony.

Si le latin est une langue morte encore utilisée par de nombreuses professions, le langage juridique est une langue vivante encore moins répandue que ne l’est le Klingon, cette langue extraterrestre fictive issue de l’univers Star Trek … Quand on ajoute le fait que le droit de la commande publique est l’une des branches juridiques les plus complexes, il est aisé d’imaginer les moments de solitude de l’acheteur, qui peut peiner à

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