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28596 Résultats de recherche

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Code réformé : l’INSERM s’inquiète d’une éventuelle remise en cause des PRM multiples

Code réformé : l’INSERM s’inquiète d’une éventuelle remise en cause des PRM multiples

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/12/03
  • 12h 20
  • Rédaction

Avec plus de 460 PRM a son actif, l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM) s'inquiete d'une eventuelle remise en cause par Bruxelles de la demultiplication des personnes responsables des marches programmee dans le futur...

Jurisprudence CE : la saisine en temps utile d’une demande de paiement direct

  • 12/12/03
  • 12h 07

Dans le cadre d'un marche de travaux de construction d'un batiment du centre d'essais aeronautiques de Toulouse, le ministere de la Defense a fait appel a la societe Nord France Entreprise qui a sous-traite un tiers du marche aupres des...

Karima El Hamsaoui nommée gestionnaire des marchés publics du Haut-Rhin

  • 12/12/03
  • 12h 01

Karima El Hamsaoui, 24 ans, est, depuis le 1er octobre dernier, gestionnaire de marches publics pour le service de la commande publique du conseil general du Haut-Rhin. Elle a obtenu ce premier poste apres avoir ete diplomee en juillet 2003 du DESS...

Francis Mer défend le PPP et annonce la réforme du Code pour janvier

  • 12/12/03
  • 09h 17

Intervenant le 11 decembre lors d'un colloque sur le partenariat public-prive (PPP) organise a l'Assemblee nationale, Francis Mer, ministre des Finances, a annonce que la reforme du Code sortirait au debut de l'annee prochaine, accompagnee de sa...

Le Minefi publie un dossier sur les PPP avec la dernière version du projet d’ordonnance

  • 10/12/03
  • 17h 40

Le ministere des Finances vient de mettre en ligne un dossier fourni sur les partenariats public-prive (PPP). Il contient la derniere version du projet d'ordonnance en date du 4 decembre, outre l'article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le...

Achat d’automobiles pour l’administration : pas de préférence nationale

  • 10/12/03
  • 12h 20

Deux deputes, Francois Sauvadet, depute UDF de Cote d'Or, et Francis Saint-Leger, depute UMP de Lozere, ont interroge Bercy en fevrier sur l'utilisation par les services de l'Etat de vehicules de marques etrangeres, laquelle choque le contribuable....

Validité d’un pourvoi en cassation pour annuler un marché

  • 10/12/03
  • 12h 01

Le Conseil d'Etat a recemment repousse une requete d'une entreprise bretonne, la societe Idra, qui lui demandait d'annuler une ordonnance prise en mars 2003 par le tribunal administratif de Rennes, lequel, a l'epoque, avait deja repousse sa demande...

Les établissements publics scientifiques réfléchissent à une nomenclature commune

  • 10/12/03
  • 11h 40

Dans le cadre de la reforme du Code, plusieurs etablissements publics scientifiques dont l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ont travaille sur la demande de...

PPP, lois sur la sécurité intérieure et la justice : quelle mise en concurrence au regard du droit communautaire ?

PPP, lois sur la sécurité intérieure et la justice : quelle mise en concurrence au regard du droit communautaire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/03
  • 17h 23
  • Rédaction

La sortie du decret d'application des lois d'orientation et de programmation de la securite interieure et de la justice (LOPSI et LOPJ) serait imminente. Voila deja quinze mois que le texte est attendu. Sa redaction a longtemps ete retardee car elle...

Deux textes visent à modifier la durée des concessions dans la loi montagne

  • 09/12/03
  • 11h 53

La montagne est l'objet de toutes les attentions. Deux textes - un projet de loi ainsi qu'une proposition de loi senatoriale - ont ete deposes pour moderniser la loi du 9 janvier 1985, dite "loi montagne", et revitaliser les territoires ruraux. Dans...