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28596 Résultats de recherche

Trier par:

Le ministère de l’Ecologie éduque ses fournisseurs

  • 25/11/03
  • 15h 45

Pour permettre aux entreprises de mieux repondre a ses appels d'offres, le bureau des marches publics a pris la peine de publier un petit guide en trois volets, baptise >. A vocation didactique, il fournit aux fournisseurs des elements de base et...

Le mode de gestion des restaurants scolaires ausculté par l’ANDEV

  • 25/11/03
  • 14h 23

La ville d'Agen, qui a concede son service de restauration scolaire jusqu'en 2005, reflechit sur la suite a donner a ce type de contrat. C'est pourquoi la mairie a voulu en savoir plus sur les choix operes par d'autres communes en la matiere. Le...

Projet de plate-forme de dématérialisation pour les collectivités bourguignonnes

  • 24/11/03
  • 17h 15

Le conseil regional Bourgogne a lance un projet ambitieux : se doter d'une plate-forme de dematerialisation qui pourrait etre utilisee par toutes les collectivites de la region. L'outil servirait dans un premier temps a la numerisation des appels...

Délais de paiement : la France conforme au droit communautaire ?

  • 24/11/03
  • 16h 56

En fevrier dernier, Jean-Marc Nesme, depute UMP de Saone-et-Loire, s'etonnait que la directive europeenne en date du 29 juin 2000 relative a la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales et applicable dans l'ensemble...

Marchés publics : optimisme de rigueur à l’ouverture de la conciliation

Marchés publics : optimisme de rigueur à l’ouverture de la conciliation

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  • 24/11/03
  • 16h 20
  • Rédaction

Le Parlement europeen et le Conseil de l'Union europeenne se sont retrouves en comite de conciliation le 4 novembre a Bruxelles dans le but d'aboutir a un compromis final sur la reforme des deux directives "marches publics". Un rapprochement sensible...

Françoise Audinet responsable de la centrale d’achat de Saint-Etienne

  • 21/11/03
  • 10h 49

Francoise Audinet, 47 ans, a rejoint a la fin juin le service patrimoine et moyens de la ville de Saint-Etienne (Loire, 180 000 habitants) en tant que responsable de la centrale d'achat. Titulaire d'un DESS management des achats, decroche a l'ESA...

Jurisprudence du Conseil d’Etat : la préinformation constitue une obligation générale

Jurisprudence du Conseil d’Etat : la préinformation constitue une obligation générale

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  • 21/11/03
  • 09h 50
  • Rédaction

L'envoi d'un avis de preinformation constitue une obligation generale a laquelle sont soumis les marches de services depassant le seuil de 750 000 euros HT, selon le Conseil d'Etat qui mercredi dernier, a rendu un important arret concernant un...

Le référé précontractuel utilisé à tort et à travers par les entreprises ?

Le référé précontractuel utilisé à tort et à travers par les entreprises ?

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  • 20/11/03
  • 21h 04
  • Rédaction

Dans le cadre d'un colloque de l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics) sur la corruption et les risques dans les marches publics en Europe, Laurent Richer, avocat et professeur de droit public, a livre son analyse sur les...

Echos du SMCL (7) : le nouveau Code induit des processus de contrôle interne dans les organismes publics

  • 20/11/03
  • 16h 52

Lors d'un debat organise par les clubs marche du groupe Moniteur, Bernard Duchesne, ancien TPG et president du club marches Ile-de-France, a souligne l'imperieuse necessite pour les organismes publics et notamment les collectivites territoriales de...

Les échos du SMCL (6) : le guide AMF sur les marchés publics avance pas à pas

  • 20/11/03
  • 09h 58

Ou en est le guide des bonnes pratiques de la commande publique initie par l'Association des maires de France ? A cette question, Philippe Xambeu, coordonnateur du groupe de travail de l'AMF qui s'est constitue pour elaborer ce document, a repondu,...