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28599 Résultats de recherche

Trier par:
Le référé précontractuel utilisé à tort et à travers par les entreprises ?

Le référé précontractuel utilisé à tort et à travers par les entreprises ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/11/03
  • 21h 04
  • Rédaction

Dans le cadre d'un colloque de l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics) sur la corruption et les risques dans les marches publics en Europe, Laurent Richer, avocat et professeur de droit public, a livre son analyse sur les...

Echos du SMCL (7) : le nouveau Code induit des processus de contrôle interne dans les organismes publics

  • 20/11/03
  • 16h 52

Lors d'un debat organise par les clubs marche du groupe Moniteur, Bernard Duchesne, ancien TPG et president du club marches Ile-de-France, a souligne l'imperieuse necessite pour les organismes publics et notamment les collectivites territoriales de...

Les échos du SMCL (6) : le guide AMF sur les marchés publics avance pas à pas

  • 20/11/03
  • 09h 58

Ou en est le guide des bonnes pratiques de la commande publique initie par l'Association des maires de France ? A cette question, Philippe Xambeu, coordonnateur du groupe de travail de l'AMF qui s'est constitue pour elaborer ce document, a repondu,...

Les échos du SMCL (5) : les avis de publicité devront être envoyés par internet au BOAMP

  • 20/11/03
  • 09h 52

Dans le cadre d'un sur les marches publics organise par l'AMF, Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques du ministere des Finances, a confirme que tous les avis de publicite envoyes au Bulletin officiel des annonces des marches...

Les échos du SMCL (4) : l’AACT a rédigé un prototype de nomenclature des marchés publics

  • 20/11/03
  • 09h 44

L'Association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) a elabore une ebauche de nomenclature qui est fondee sur les secteurs d'activites des collectivites locales et non pas sur les comme c'est le cas pour la nomenclature actuelle...

Les échos du SMCL (3) : application du futur Code, les quatre bonnes questions à se poser

  • 19/11/03
  • 16h 11

Intervenant dans un atelier consacre a la commande publique, Yves-Rene Guillou, avocat du cabinet Vatier, a mis en exergue les quatre questions essentielles que les acheteurs publics doivent se poser avant l'application du Code reforme : l'achat...

Les échos du SMCL (2) : le Minefi confirme qu'il espère une sortie du décret réformant le CMP mi-décembre

  • 19/11/03
  • 16h 02

Lors d'un atelier du SMCL consacre aux nouvelles regles de la commande publique, Jerome Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires juridiques du ministere des Finances, a confirme qu'il escomptait une sortie du decret reformant le Code a la...

Les échos du SMCL (1) : remise des prix de l’innovation

  • 19/11/03
  • 13h 25

Comme chaque annee, des milliers d'elus locaux, d'agents territoriaux et de fournisseurs arpentent, depuis le 18 novembre et pendant trois jours, les allees du salon des maires et des collectivites locales (SMCL). Pour marquer le premier jour des...

Les OPQ informent des conditions d’utilisation de la qualification dans les marchés publics

Les OPQ informent des conditions d’utilisation de la qualification dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/03
  • 17h 32
  • Rédaction

Decides a se faire remarquer des acteurs de la commande publique, les organismes professionnels de qualification (OPQ) poursuivent leur travail d'information. Neuf d'entre eux (voir liste ci-dessous) ont devoile le 18 novembre au Salon des maires le...

Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

  • 18/11/03
  • 15h 20

Specialiste des questions liees aux marches publics, le senateur socialiste de la Drome, Bernard Piras, a interroge il y a peu le gouvernement sur la constitution d'un groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal auquel...