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28599 Résultats de recherche
Le tarif des annonces et insertions au Journal officiel vient d'être publié au JO
- 12/11/03
- 19h 01
Le decret fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel vient d'etre publie au JO. Le texte indique que les avis d'adjudication, les avis relatifs aux jugements pour fraude fiscale et, d'une maniere generale, toutes les annonces et...
Le nouveau code des marchés publics sortirait (finalement) avant Noël
- 12/11/03
- 18h 43
Nombre de rumeurs ont circule ces derniers temps sur la date de publication du code des marches publics reforme. Plusieurs fois repoussee, la sortie du nouveau decret serait maintenant proche. Selon Jerome Grand d'Esnon, le Directeur des Affaires...
Jurisprudence européenne : les pouvoirs de l’instance de recours et de l’adjudicateur en matière de marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 12/11/03
- 15h 31
- Rédaction
Les directives europeennes ''recours'' de 1989 et 1992 ne s'opposent pas, selon la Cour de justice europeenne, a ce que l'instance responsable de la procedure de recours en matiere de marches publics souleve d'office l'illegalite d'une decision du...
Issy-les-Moulineaux s'apprête à archiver et transmettre par voie électronique les pièces de marchés publics au Trésor Public
- 12/11/03
- 10h 58
La ville d'Issy-les-Moulineaux continue d'avancer sur le terrain de la dematerialisation. Andre Santini, le depute-maire, signera, le vendredi 14 novembre, une convention avec Lucien Beurier, le tresorier principal, qui autorise l'archivage et la...
La procédure de multi-attribution « boostée » par les enchères électroniques en Moselle
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- 10/11/03
- 17h 42
- Rédaction
Le Conseil general de la Moselle a choisi d'utiliser le systeme des encheres electroniques inversees pour mettre en competition les trois attributaires de son marche a bons de commande de materiels et de logiciels de micro-informatique. Contrairement...
Achats de denrées alimentaires : le difficile jonglage entre l'exigence de qualité et la contrainte budgétaire
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- 07/11/03
- 19h 57
- Rédaction
Dans le cadre des 7emes assises nationales de la restauration collective en gestion directe, organisees par le comite de coordination des collectivites de France, a Dijon, les responsables de restauration collective, les industriels et les...
Règles de pré information : un marché nîmois pourrait être annulé par le Conseil d’Etat
- 07/11/03
- 15h 57
La passation d'un marche de maintenance engage par la ville de Nimes pour le stade des Costieres et le Palais omnisports Le Parnasse pourrait etre annulee par le Conseil d'Etat. C'est en tout cas la position du commissaire du gouvernement qui...
Ludivine Carrara a intégré la direction des marchés publics de Charenton-le-Pont
- 07/11/03
- 09h 36
Ludivine Carrara est depuis le mois de mai assistante des marches publics de la ville de Charenton-le-Pont (27 000 habitants, Val-de-Marne). Elle avait auparavant effectue des stages au sein de cabinets d'avocats, dont un specialise dans les marches...
La Compagnie des Alpes et Rémy-Loisirs : deux conceptions de la gestion des remontées mécaniques
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- 06/11/03
- 00h 01
- Rédaction
Ces deux societes phares ont adopte une politique d'exploitation differente. La Compagnie des Alpes n'est quasiment impliquee que dans la gestion des remontees mecaniques de grands domaines skiables dont la rentabilite est quasi-assuree. Positionnee...
Entremont en chartreuse : une petite station au juste équilibre
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Article réservé aux abonnés
- 05/11/03
- 23h 56
- Rédaction