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28418 Résultats de recherche

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CCAG : le délai d'admission des prestations n'est pas le délai d'application de pénalités

  • 28/09/23
  • 06h 02

Une societe titulaire conteste plusieurs titres executoires emis a son encontre au titre de penalites contractuelles. Elle soutient notamment que ces penalites sont infondees des lors que leur application meconnait les stipulations de l'article...

Etre dépendant aux financements publics : c'est se soumettre au code de la commande publique

  • 28/09/23
  • 06h 01

L'association >, devenue SIS association en 2011, se voit rattrapee par le code de la commande publique (CCP). Dependante des financements publics, l'association ne peut faire l'impasse sur l'application du code, selon la Cour des comptes...

L’achat public en mode "Agile" : une méthode incrémentale et itérative

L’achat public en mode "Agile" : une méthode incrémentale et itérative

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/09/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La methode > ne cesse d'etre encouragee par le Gouvernement dans le domaine du numerique. Une gestion de projet qui permet de faire evoluer en continu le besoin en cours d'execution afin de l'adapter aux attentes de l'acheteur. Une pratique...

A vos agendas ! Demain matin, à 9h00 achatpublic invite... Nicolas Charrel

  • 27/09/23
  • 17h 00

>, martele Nicolas Charrel. Ce qui agace l'avocat (Cabinet Charrel et associes), c'est que le legislateur, europeen comme national, ne semble du tout envisager la generalisation de la procedure avec negociation, que reclament de nombreux acheteurs...

economie circulaire : ouvrir de nouvelles voies grace a la fonction achat

  • 27/09/2023
  • 7h00

    • " Un malentendu courant reduit l'economie circulaire a l'approche familiere des 3R..."

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La crise sanitaire et la guerre en Ukraine sont-elles toujours considérées comme des circonstances imprévues ?

  • 27/09/23
  • 06h 02

Dans le cadre d'un marche public de travaux, la societe titulaire demande au juge des referes de condamner l'administration a lui verser, a titre de provision, une indemnite d'imprevision de 120 000 euros pour la periode d'avril a decembre 2022....

Recensez les biens d’une DSP avant de résilier !

  • 27/09/23
  • 06h 01

Pas d'impasse dans le recensement des biens dans une delegation de service public, aussi bien du cote de l'autorite concedante que du concessionnaire. Selon la qualification du bien (bien de retour, bien de reprise, ou bien propre), le regime...

[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire

[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

>... l'economie circulaire ne peut se reduire a ce triptyque. Elle est un levier puissant permettant de concilier performance economique, preservation de l'environnement et protection sociale, selon Natacha Trehan, maitre de conferences en management...

Une crue exceptionnelle n'exonère pas de la responsabilité contractuelle ... des deux parties au contrat

  • 26/09/23
  • 06h 02

A la suite d'une crue exceptionnelle de l'Herault en 2014, le chantier d'extension d'un barrage avait subi une inondation importante. La regie municipale Gignac cherche a engager la responsabilite du titulaire du marche et du maitre d'ouvrage, et...

Calcul du délai de la remise des offres à partir de la visite de site

  • 26/09/23
  • 06h 01

Une visite de site qui se deroule peu de temps avant la cloture de la consultation expose l'acheteur public a une contestation serieuse, de la part des candidats evinces, de la regularite de la procedure. La Chambre regionale des comptes (CRC)...