
A vos agendas ! Demain matin, à 9h00 achatpublic invite... Nicolas Charrel
« Il faut savoir gérer certes l’urgence, mais aussi l’indispensable », martèle Nicolas Charrel. Ce qui agace l’avocat (Cabinet Charrel et associés), c’est que le législateur, européen comme national, ne semble du tout envisager la généralisation de la procédure avec négociation, que réclament de nombreux acheteurs publics. « Pourtant, là aussi, il s’agit de performance de l’achat ! Devrons-nous attendre une nouvelle directive, dans 10 ans ? ».
Au cours de ce nouvel « achatpublic invite.. », outre un point d’actualité, seront abordés certaines évolutions de l’achat public pour lesquelles milite Nicolas Charrel :
- La simplicité dans la réglementation, avec un "contre-exemple" : l’évaluation préalable pour le marché global de performance énergétique. Pour Nicolas Charrel, tel que le décret (encore en projet) se profile, on va vers une réglementation « repoussoir ».
- La gestion du prix dans les contrats publics : les acheteurs publics sont-ils mieux armés, depuis l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 ?
- Que faire pour gérer la dé-assurance des collectivités territoriales ?
Au cours de ce nouvel « achatpublic invite.. », outre un point d’actualité, seront abordés certaines évolutions de l’achat public pour lesquelles milite Nicolas Charrel :
- La simplicité dans la réglementation, avec un "contre-exemple" : l’évaluation préalable pour le marché global de performance énergétique. Pour Nicolas Charrel, tel que le décret (encore en projet) se profile, on va vers une réglementation « repoussoir ».
- La gestion du prix dans les contrats publics : les acheteurs publics sont-ils mieux armés, depuis l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 ?
- Que faire pour gérer la dé-assurance des collectivités territoriales ?
Rendez-vous demain matin, jeudi 28 septembre, à 9h00 !
Pour bien préparer notre rendez-vous, relire :
- [Interview] Nicolas Charrel : « la sobriété, une trajectoire que la commande publique doit intégrer »
- "Un bon avenant vaut mieux qu’un recours à la théorie de l’imprévision"
- [Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
- 3 modèles de clauses « à adapter » pour répondre à la hausse des prix dans les marchés publics
- Commande publique : le droit à la refondation ?
- Pas de négociation en appel d’offres même si le règlement de la consultation l’autorise
- Une procédure avec négociation acceptée, post décision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia"
- S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation
- La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
- Marchés globaux de performance à paiement différé : découvrez le projet de décret « étude préalable obligatoire »
- [Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…
- Ouverture du tiers financement : couvrez ce PPP que je ne saurais voir !
- Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré
- [Interview] Philippe Barré : "Le Code de la commande publique n’est probablement pas vraiment adapté à un achat raisonnable d’assurances"
- Marché public et assurance : antinomique ?
JMJ

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