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28936 Résultats de recherche
L’Italie sermonnée par Bruxelles pour des achats sans mise en concurrence
- 09/02/04
- 11h 40
La France n'a pas ete le seul pays reprimande par la Commission europeenne concernant les procedures de commande publique. L'Italie pourrait aussi encourir les foudres de la Cour de justice pour l'achat d'helicopteres a usage civil, marche que le...
Elections : le passage de relais entre anciennes et nouvelles CAO
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- 06/02/04
- 19h 24
- Rédaction
Les 21 et 28 mars 2004 auront lieu les prochaines elections cantonales et regionales, avec des bouleversements dans la composition des assemblees. Quelle est l'influence de l'echeance sur le fonctionnement des commissions d'appel d'offres (CAO)?...
Joël Serafini nommé coordonnateur de la commande publique du grand Lyon
- 06/02/04
- 19h 19
Joel Serafini, 25 ans, cumule, depuis la fin novembre 2003 les roles de coordonnateur de la commande publique au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique et de chef de projet sur la dematerialisation des procedures au...
Enjeux et impacts de la dématérialisation : téléchargez les actes du colloque
- 05/02/04
- 16h 24
Les actes du colloque
L’ADAE va lancer un appel d’offres pour doter l’Etat d’une plate-forme de dématérialisation
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- 05/02/04
- 15h 38
- Rédaction
Alors qu'un comite interministeriel sur l'administration electronique devrait se derouler prochainement, l'ADAE va lancer, dans le cadre d'un plan d'action, un appel d'offres qui permettra de doter l'Etat d'une plate-forme de dematerialisation avant...
Le Conseil d’Etat réaffirme l’obligation de communiquer les motifs du rejet d’une offre
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- 05/02/04
- 12h 34
- Rédaction
La meconnaissance de l'obligation de communication qui incombe a la personne responsable du marche constitue une atteinte aux obligations de publicite et de mise en concurrence. C'est que vient de reaffirmer recemment le Conseil d'Etat dans une...
Programmes immobiliers de la Justice : le gouvernement va lancer un appel d’offres
- 05/02/04
- 11h 51
Lors d'un colloque consacre au PPP le 4 fevrier, Nicole Guedj, la nouvelle secretaire d'Etat chargee des programmes immobiliers de la Justice, a annonce le lancement d'un appel d'offres, avant l'ete, pour selectionner un operateur afin de...
Les modèles de formulaires pour la publication des avis de publicité et d’attribution sont enfin publiés au JO
- 05/02/04
- 10h 04
L'arrete pris en application des articles 40 et 80 du code des marches publics et fixant les modeles de formulaires pour la publication des avis relatifs a la passation et a l'attribution de marches publics a ete publie ce matin au Journal officiel....
Bruxelles attaque trois articles du nouveau Code des marchés publics
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- 04/02/04
- 22h 21
- Rédaction
Moins d'un mois apres sa sortie, le nouveau Code des marches publics est deja conteste. La Commission europeenne a decide de saisir la Cour de justice contre la France pour non-conformite du texte avec les directives . Bruxelles a par ailleurs envoye...
14 CHU s’associent pour mettre en place un portail d’approvisionnement de leurs produits
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- 04/02/04
- 19h 25
- Rédaction
L'union fait la force. Quatorze hopitaux publics, associes en groupement d'achat, ont lance un appel d'offres sur performance dans le but de mettre en place une plateforme d'approvisionnements de leurs produits et de suivi des commandes. Les...
