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28412 Résultats de recherche

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Délais de paiement : une question de contrôle interne ?

  • 21/09/23
  • 06h 02

Le senateur Stephane Demilly (Somme - UC) explique que certains maires deplorent encore la longueur du delai de reglement par le comptable public a partir du moment ou ils ont emis le mandat de paiement. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement...

[Interview] Arnaud Latrèche : "Informer les candidats évincés, cela participe au renforcement de l’efficacité de l’achat public"

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Pour Arnaud Latreche, adjoint au directeur de la commande publique du departement de la Cote d'Or et vice-president de l'Association des acheteurs publics (AAP), le regime de la procedure d'information du candidat dont l'offre a ete rejetee releve,...

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[Achat à la Fac] Commande publique et Politique : une cohabitation difficile malmenée par une contradiction budgétaire

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/09/23
  • 06h 00
  • Jennifer Dias

achatpublic.info soutient les etudiants ! Desormais, nous publierons regulierement certains travaux universitaires dedies a la Commande publique. Jennifer Dias vient de soutenir son memoire de Master 2 "Droit des achats publics" de l'Universite Paris...

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Marchés de Défense : soyez plus précis sur les prix !

  • 20/09/23
  • 16h 55

Le texte est passe sous notre radar de notre veille estivale ! Pourtant, la loi ndeg 2023-703 du 1er aout 2023 relative a la programmation militaire pour les annees 2024 a 2030 et portant diverses dispositions interessant la defense modifie le...

Pas de résiliation fautive sans marché

  • 20/09/23
  • 07h 02

La communaute hospitaliere de territoire (CHT) du Jura Sud, representee par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, confie a la societe Medilys un marche a bons de commandes portant sur des prestations d'analyse de biologie medicale. En decembre...

Réaliser une politique achat dans l’intérêt des collectivités actionnaires

  • 20/09/23
  • 07h 02

La cartographie achat de nouveau plebiscite, cette fois-ci par la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "SPLA Territoires publics". La societe publique locale d'amenagement n'en dispose pas. Ce document...

[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/09/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay consacre sa chronique a deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de juillet. Dans ces affaires, les acheteurs publics avaient rejete les offres au motif que les variantes etaient interdites. Mais la redaction des...

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DGD et marché de substitution

  • 19/09/23
  • 07h 01

La CAA de Nancy rappelle qu'aux termes de de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches de travaux (CCAG Travaux), dans sa redaction approuvee par l'arrete du 8 septembre 2009: " (...) lorsque le...

Soutien financier au club sportif : le marché public, un outil juridique risqué

  • 19/09/23
  • 07h 01

Les montages d'aides publiques peuvent parfois etre alambiques afin de rentrer dans les clous. Mais a trop vouloir contourner la regle, le risque de commettre une irregularite est grand. La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire se...

Obligation de "verdir" la flotte automobile : une obligation à large spectre

  • 18/09/23
  • 07h 02

La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France fait un point sur les obligations de "verdissement" du parc de vehicules par la commande publique, dans son rapport d'observations "Societe de transports Paris-Beauvais". En vertu de...