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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Le « PPP » chargé de moderniser la commande publique

  • 30/06/03
  • 17h 07

Si on en croit une note presentant la loi d'habilitation permettant au gouvernement de reformer moult textes (pres de 25 lois et 14 codes) par ordonnances, le nouveau Code des marches n'a plus la cote aupres du gouvernement. Qu'on en juge :

Lucie Letierce, assistance juridique marchés publics à l'EPMOTC

  • 30/06/03
  • 16h 54

L'Etablissement public de maitrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC), cree en 1998 pour succeder a la mission interministerielle des grands travaux et dependant du ministere de la Culture, a recrute, fin novembre 2002, Lucie Letierce, au poste...

Loi MURCEF et transmission des actes : l'équivoque disparaît

  • 30/06/03
  • 16h 52

Il n'y a pas d'obligation de transmission au controle de legalite des marches sans formalites prealables. Plus de 15 mois apres le vote de la loi Murcef, le ministere des Finances vient de donner une reponse a une interrogation qui avait trouble...

La carte d’achat pourrait se généraliser en 2004

  • 30/06/03
  • 16h 50

Charles Simonnet, responsable du sous-groupe publics (type fournitures de bureau), en permettant a l'acheteur de dematerialiser sa commande et sa facture. Equipe d'un lecteur, le fournisseur enregistre la commande et se fait pre-payer immediatement...

L’idée d’une plate-forme européenne d’achat public abandonnée

  • 30/06/03
  • 15h 17

Devant le nombre d'initiatives privees et publiques sur la dematerialisation essaimant dans l'Union, la Commission europeenne avait caresse l'idee d'une plate-forme reference, songeant meme a s'aligner sur le site d'e-achat allemand...

3ème appel à projets pour des services haut débit dans le grand ouest

  • 30/06/03
  • 15h 03

Les regions Bretagne et Pays de la Loire ont lance un troisieme appel a projets pour la creation d'applications et de services a haut debit sur leur territoire. Cet appel a projets vise a encourager la mise en place de services haut debit >, et ce,...

Le conseil des ministres adopte « la réforme Plagnol »

  • 30/06/03
  • 15h 01

Le conseil des ministres, reuni le 19 mars, a adopte la proposition de projet de loi habilitant le gouvernement a prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, presente par Henri Plagnol, le secretaire d'Etat a la...

Des DCE téléchargés pour la moitié des marchés lancés à Nice

  • 30/06/03
  • 14h 59

Dans le cadre des 3emes assises nationales du net et des NTIC qui se sont deroulees les 12 et 13 mars dernier, Serge Massiera, le chef de projet pour la publication des appels d'offres sur le site internet de la mairie de Nice, a dresse un bilan...

Un document d’orientation pour l’achat public de télécoms haut débit

  • 30/06/03
  • 14h 57

La direction generale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (Digitip) vient de mettre en ligne un document d'orientation sur l'achat public de telecommunications haut debit qui fait suite au guide recommandation pour les...

Interprétation des articles 22 et 23 du code des marchés publics

  • 30/06/03
  • 14h 30

Interpelle par le senateur UMP de l'Oise, Alain Vasselle sur l'interpretation des articles 22 et 23 du CMP concernant la composition des CAO (presence du comptable public) et le calcul du quorum (specialement pour les CAO de collectivites et...