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Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »

 13/09/23
 12h 00

Le depute Yannick Monnet (Gauche democrate et republicaine - NUPES - Allier ) est preoccupe par la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du BTP. et que >. Pour rassurer le depute, le Gouvernement lui rappelle que le code de la commande...

Marché de travaux : quels fondements possibles à un surplus de rémunération ?

 13/09/23
 07h 02

La CAA de Paris rappelle que le titulaire d'un contrat de maitrise d'oeuvre est remunere par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le benefice qu'il en escompte, et que seule une modification de programme ou...

Accès à la commande publique des PME et concessions

 13/09/23
 07h 01

La deputee Violette Spillebout (Renaissance - Nord) rappelle que la directive ndeg 2014/23/UE a pour objectif initial la transparence du marche, la favorisation de la concurrence et l'amelioration de l'efficacite des services publics....

Marché de maîtrise d’œuvre "clausé" : une bonne idée ?

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 13/09/23
 07h 00
 Mathieu Laugier

Les operations de travaux sont propices a l'integration de clause d'insertion des publics eloignes de l'emploi. Cantonne historiquement a des missions de gros oeuvre et de second oeuvre, ce dispositif tend a s'etendre a la maitrise d'oeuvre. Des...

Prestations de conseil : l’opportunité d’externaliser sous l’œil de la CRC

 12/09/23
 17h 05

La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine s'attarde sur l'opportunite de recourir a un cabinet de conseils, dans son rapport d'observations "Commune d'Audenge". La ville renouvelle en 2022 une mission d'assistance administrative...

Pas de suivi de la dépense, pas de computation régulière des seuils

 12/09/23
 07h 02

Une computation reguliere des seuils d'achats ne peut etre possible lorsque le suivi des depenses presente des lacunes. La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand Est, dans son rapport d'observations "Centre hospitalier specialise de Lorquin"...

Travaux de reprise et groupement d’entreprises

 12/09/23
 07h 01

La societe d'economie mixte (SEM) Territoires 62 confie au groupement solidaire compose des societes anonymes Jacques Delens, mandataire, et Dherte, un lot " gros oeuvre, demolition, curage, VRD, charpente et depose secteur SCR " du marche de...

Le B.A -BA de l’achat – Les labels

 Article réservé aux abonnés
 12/09/23
 07h 00
 Etienne Ducluseau

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

L’achat public durable en 7 étapes

 11/09/23
 17h 00

Le Reseau de la commande publique et du developpement durable du grand Ouest (RESECO) enumere les etapes cles d'un achat public durable devant un public heterogene (acheteurs, elus, operateurs), a l'occasion le vendredi 8 septembre, d'un webinaire...