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28412 Résultats de recherche
Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 04/09/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'ordonnance ndeg2023-660 du 26 juillet 2023 bouscule les codes en matiere de passation des marches publics. Prise afin d'accelerer la reconstruction de batiments publics apres les degradations survenues durant les > de cet ete, le texte prevoit une...
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"To do list" de rentrée 2023... pensez "Trophées de la commande publique" !
- 01/09/23
- 15h 00
Plus que jamais, et sous l'impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l'achat public se nourrit des innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie desormais non seulement sur votre savoir-faire... mais aussi sur le...
Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »
- 01/09/23
- 11h 00
Le senateur Herve Maurey (Eure - UC) considere que si le taux de condamnation reste faible, le risque penal participe a un sentiment d'insecurite parmi les elus qui conduit a une reticence a agir ou au contraire a prendre des precautions parfois...
Un rapport annuel du délégataire succinct est contraire au code de la commande publique
- 01/09/23
- 07h 01
Le code de la commande publique (CCP) prevoit une serie de donnees devant etre presentes dans le rapport annuel du delegataire (CCP, art. R. 3131-3 et R. 3131-4). Ce document doit permettre a l'autorite concedante d'apprecier les conditions...
Veille commande publique : ce qu'il faut retenir de cet été 2023
- 01/09/23
- 07h 01
- Jean-Marc Joannès
achatpublic.info a assure une veille "commande publique" pendant cet ete, pour vous assurer un retour aux commandes en toute quietude. Assurez-vous qu'aucun texte publie entre le 14 juillet et le 1er septembre ne vous ait echappe !
Rentrée commande publique : « Quand il faut y aller... »
- 01/09/23
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
(relire "Loi "industrie verte": en octobre ?"). Deputes et senateurs pourraient bien revenir a la charger pour inserer de nouveaux seuils ou mettre en place de nouveau labels... Finalement, l'objectif d'assouplissement de la commande publique...
Acheteurs publics en mouvement : août 2023
- 31/08/23
- 17h 00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Anissa AKARKOUB devient Responsable de la...
rapport cour des comptes, les entreprises adaptees, aout 2023
- 31/08/2023
- 15h49
Rapport Cour des comptes, Les entreprises adaptees, aout 2023
Cession avec charges ou concession du Stade de France : ce qu’envisage le Gouvernement
- 31/08/23
- 11h 30
Le senateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge le Gouvernement sur ses intentions quant a l'avenir du stade de France. Une procedure d'appel d'offres pour cession avec charges a ete lancee en mars 2023, concomitamment a une procedure...
Utilité d'étendre l'expertise à une entreprise potentiellement responsable
- 31/08/23
- 06h 02
Au cours d'un marche public de travaux, l'expert constate des malfacons qui pourraient etre imputables aux entreprises du lot >. Il demande donc l'extension des operations d'expertise a la deuxieme societe titulaire de ce lot. Le juge des referes...