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Collectivités et entreprises dans le Sud (2/2): Les entreprises du Sud-Est donnaient aux œuvres de charité

Collectivités et entreprises dans le Sud (2/2): Les entreprises du Sud-Est donnaient aux œuvres de charité

Qui est le veritable coupable ? Celui qui prend ou celui qui donne ? Dans le sud-est de la France, il y a dix ou vingt ans, on pouvait encore s'interroger. L'interpretation meridionale du Code des marches publics sentait bon le thym et la farigoule....

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Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant

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Une certaine coherence doit exister entre l'examen des offres au stade du concours, et celle realisee ensuite lors la passation du marche. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne se penche, dans son rapport d'observations "Communaute de...

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/08/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Maitre Nicolas Lafay met en lumiere dans cette nouvelle chronique des ordonnances du mois de juin dans lesquelles le juge a eu une interpretation souple des regles de la commande publique... qu'il s'agisse de la qualification d'une offre inacceptable...

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Un critère "délai" : un choix d’appréciation des offres fragilisant la phase d’attribution

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Prevoir un critere de jugement des offres portant sur le "delai" peut etre une fausse bonne idee, selon la chambre regionale des comptes (CRC) Polynesie francaise, dans son rapport d'observations "Port autonome de Papeete". Dans ses marches de...

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Le senateur Daniel Gremillet (Vosges - Les Republicains) s'interroge sur l'assouplissement de la notion de delit de prise illegale d'interets : est venu clarifier les situations dans lesquelles les elus locaux doivent se deporter lors des...

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Un maitre d'ouvrage refuse de receptionner des travaux, estimant que le nettoyage des locaux a ete mal execute par les entreprises titulaires, occasionnant des dommages aux equipements. Ces societes contestent la provision accordee par le juge des...